La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

contradictions propre au Parlement européen. Il est ainsi le reflet de la construction européenne en nous renvoyant à la diversité des courants, des cultures et des aspirations qui l’animent. De par sa place au sein de la triangulaire institutionnelle (Conseil, commission et PE), de par la multiplicité des groupes qui le composent, le Parlement apparaît comme une assemblée parlementaire unique, tandis que son assise démocratique et son organisation interne le rapprochent des parlements nationaux.

plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION

Le Président dans la vie politique et les institutions de la Vè République Introduction : La crise de 13 mai 1958 aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée conduit l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle, nommé président du conseil le 1er Juin 58, il obtient du parlement 2 jours plus tard l'autorisation de rédiger une nouvelle constitution. Le projet est approuvé par Référendum le 28 septembre 58 et devient la constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution marque le début de la

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

institutionnelles et de la limite du pouvoir du roi (II) alors que justement ce pouvoir est normalement dit comme absolu (I). I] Un Roi tout puissant légitimé par les théories Alors que la puissance royale est au plus mal en partie à cause des Guerres de Religion, des théoriciens soutiennent des thèses qui vont permettre au roi de retrouver sa stature ainsi que tous ces pouvoirs: ce sera l’absolutisme monarchique qui suivra en particulier deux

de la Belle Epoque ( 1896-1914 ) Expression inventée en 1919. Liée au traumatisme causé sur le plan humain, politique et économique par la guerre. En 1919, la France est une puissance relative, elle a perdu son leader cheap auprès du Royaume Unis. Nostalgie du passé, on regrette le temps où la France était une puissance . C’est une rétrospective . Flashback : En 1870, la France est sous le régime de Napoléon III et va engager un conflit armée avec la Prusse, bataille qu’elle va perdre en

secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, constate impuissance ONU et casques bleus pdt génocide Rwanda et massacres guerre de Bosnie. A la place de l’ONU armée française intervient au Rwanda et OTAN en ex-Yougoslavie. · Gdes puissances restent grds acteurs de sécurité collective, contrairement à ce que le discours sur le « Nouvel Ordre Mondial » de février 1991 de G.H. Bush pouvait laisser penser. Celui-ci amène

va contribuer à rompre cette assimilation entre loi et Parlement. Pour preuve, la construction de l’Union européenne et la législation d’origine communautaire, les réformes amplifiant le processus de décentralisation, la montée en puissance de la justice constitutionnelle ainsi que l’apparition du contrôle de conventionalité des lois par les juridictions administratives et judiciaires sont autant d’écueils compromettant la souveraineté de la loi. En outre, pour ce qui est du Parlement, sa souveraineté

exécuter les décisions de justice prises contre elle. Ainsi, le terme administration a deux sens selon que l’on parle de l’administration du point de vue fonctionnel ou de celui organique. Au sens fonctionnel, il s’agit de la fonction de la puissance publique qui consiste à exécuter la loi, à exercer une activité normatrice autonome et à gérer les services publics dans un but général. Par ailleurs du point de vue organique c’est l’ensemble des personnes administratives ou publiques représentées

La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapport de 2001, le Conseil d’Etat décrit les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) à la fois comme « le symbole du désengagement de l’Etat » et comme « l’expression de la volonté du même Etat d’assurer la réalité des garanties ». On voit donc immédiatement apparaître une ambivalence dans la définition des AAI, leur dénomination étant elle même paradoxale car il