La Morale Est Elle Une Convention Sociale

Analyse rédigée -Introduction : Les fables sont de courts récits illustrant une morale. Jean de La Fontaine est l’un des fabulistes les plus connus en France, dans la seconde moitié du XVIIe siècle il publie plusieurs recueils de fables qui connaîtront un vif succès. D’après lui, la fable est un moyen d’instruire tout en plaisant. Dans « Les animaux malades de la Peste », La Fontaine raconte le rassemblement des animaux afin de trouver une solution au problème de la Peste. Axe 1 : La

acteur dans les rapports collectifs de travail. I. Pluralité des acteurs dans le cadre de l’entreprise La notion d’entreprise reste une notion économique, il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise. Cependant sur le terrain économique et social on voit ce qu’est une entreprise : Elle est caractérisée par les rapports entre un employeur et des salariés. A. Les acteurs du côté patronal Dans l’entreprise l’acteur de ce côté, en terme juridique c’est l’employeur : c’est la personne qui recrute

général Les dispositions de cet Acte Uniforme s'appliquent à tout commerçant, personne physique ou morale y compris toute société commerciale dans laquelle un Etat ou une personne de droit public est associé, et à tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité. Ces personnes physiques ou morales et le groupement d'intérêt économique doivent mettre les conditions d'exercice de leur activité en harmonie

associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Une société est faite pour exploiter une activité, elle doit avoir un objet social. A compter de l’immatriculation de la société, celle-ci aura la personnalité morale. Elle sera une personnalité nouvelle, différente de ses associés. Exception : les sociétés en participation, et la société créée de fait n’ont pas la personnalité morale. La société a pour but d’exploiter une entreprise commune : elle doit être distinguée des associations et du GIE (Groupement

disposition plusieurs fois centenaire énonce : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». L’articulation de cette disposition sans cesse commentée par la doctrine, interprétée et appliquée par les juges et mise en œuvre volontairement ou avec contrainte par divers sujets de droit retient aussi notre attention. L’article 1134 alinéa 1er du Code civil tend à souligner la possibilité qu’ont les conventions de s’imposer à ceux qui les ont faites au même titre

sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales Conventions (ou contrats entre états) internationales, viens de la volonté de deux pers (états). « Contrat international » aspect + privé. Traités signés entre Etats (convention). Droit international des droits de l’Homme Parmi toutes les conventions internationales, une se détache : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’h et des lib fond (CEDH), Signé a Rome en 1950 par les pays

Cours Magistral (10-13h30) (1er cours) Vendredi 12 Octobre 2001 Droit de l’Entreprise INTRODUCTION Quelques avantages à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes de conduite humaine des uns par rapport aux autres. En effet

(Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple 18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité