La Motion De Censure Du Gouvernement

souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant à lui est composé des ministres

Dans ce projet, on y voit donc un rejet de la représentation, ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes :

entre le gouvernement et les assemblées , le régime parlementaire rationalisé existe dans le cadre d’un régime ou l’on pratique le multipartisme , et il s’oppose au régime parlementaire inorganisé comme en Angleterre , ou le régime est coutumier donc sans organisation écrite ( constitution) mais qui fonctionne pour autant sous la IV ème république le régime rationalisé va s’exprimer à travers différents mécanismes constitutionnels qui vont organiser les relation entre le gouvernement et le parlement

1946 à la suite de la deuxième guerre mondiale, elle est instaurée assez vite afin d’en finir avec le gouvernement provisoire. Cette république est marquée par une période d’instabilité ministérielle, elle compte plus de 24 gouvernements qui se sont succédés entre 1947 et 1958, des gouvernements qui démissionnent au bout de quelques semaines voir quelques jours sans qu’il y ait de motions de censure de la part du Parlement. La IV° république reprend un régime d’Assemblée où l’exécutif ne dispose que

La démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie

s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit de la constitution s’est mêlée la pratique, reconnaissant ainsi avoir su donner un sens particulier

Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IV république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème

suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu. -Etat de droit : Les libertés fondamentales sont garanties, la contribution définie les pouvoirs ; séparation entre privé et public. -Séparation et contrôle mutuel entre les 3 pouvoirs.-Gouvernement de la majorité : la majorité est au pouvoir ; La protection de l’opposition et assurance et alternance politique est possible. -Neutralité confessionnelle de l’Etat : l’égalité de traitement dans les différentes religions. Comparaison entre régime

constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème

Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du gouvernement. Cela signifie qu’en droit, le président ne peut pas révoquer le Premier ministre, il ne peut qu’accepter sa démission, même si « le maintien au pouvoir d’un gouverne- ment privé de la confiance du président de la République serait néanmoins difficile et de nature à affaiblir le pouvoir exécutif dans son ensemble » (L. Paoli, « Le gouvernement », art. cit., p. 232). Car toute autre est la signification politique