La Motion De Censure Du Gouvernement

pouvoirs, au sens ou la loi fondamental attribue a des organes propres et distinct des fonctions étatique spécifique ; pvr exécutif exercé par parlement bicamérale pour durer 4 ans. Pouvoir exécutif exerce par le président fédéral art 54 à 61, le gouvernement fédéral avec à sa tête le chancelier fédéral et des ministres régit par art 62 à 69, dc pvr exécutif bicéphale (à 2 tète).Cette séparation des pouvoirs même souple doit être nuancé. Hyperdépendance organique ; la vie des principaux organes de

historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose

contrairement à l'Assemblée Nationale ne peut renverser le gouvernement puisqu'il est responsable uniquement devant la chambre basse ; notamment lors d'une motion de censure que peut engagé la Chambre basse contre le gouvernement, prévue à l'article 49 de la Constitution. Elle peut engagée une motion de censure spontanée ou provoquée. La motion de censure spontanée est initiée par les députés, et la motion de censure provoquée résulte du désir du gouvernement d'engager sa responsabilité par rapport à un texte

LA PROCEDURE LEGISLATIVE : L’obstruction parlementaireLes élections législatives de 2022 ont fait apparaitre une majorité seulement relative au parlement, dès lors le programme du gouvernement en place se heurtera systématiquement à l’opposition. La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le parlement et sa promulgation par le président de la république. Lors de l’examen par le Parlement, les députés et sénateurs discutent le texte et proposent

valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. La

pleine révolution industrielle, + problème de décolonisation, les constituants veulent établir la constitution pour stabiliser la politique gouvernementale. Après 58, modification du domaine de compétence car avant, en fonction des alliances, le gouvernement sauté au moindre changement. Article 34 définit le domaine de la loi, il limite le pouvoir législatif même si celui ci demeure important. On a assigné le législateur dans son domaine. Cependant le législateur peut fixer ses propres limites de

l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut en contre partie décider de dissoudre le Parlement.Ce pouvoir appartient à l'exécutif, soit au président de la république soit au Premier Ministre. Il n'est donc pas forcément mis en oeuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de

et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du gouvernement civil ainsi qu’au XVIIIème siècle Montesquieu avec l’esprit des loi, théorisent la séparation des pouvoirs en employant la notion de collaboration des pouvoirs. On distingue dans la pratique, principalement deux types de séparation des pouvoirs

de protéger les individus contre les abus du pouvoir, donc séparer les pouvoirs c'est le meilleur moyen d'empêcher l'usage abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point

politiques du pays à différentes périodes. Le septennat présidentiel semble encadré en termes de longévité par le mandat des sénateurs de neuf ans et le mandat des députés de cinq ans. Le renouvellement du Parlement permet un potentiel renouvellement du gouvernement puisque les élections législatives ont un caractère gouvernemental. Ainsi, Jacques Chirac a été élu pour sept ans en 1995, mais il n'a reçu le pouvoir gouvernemental que pour trois ans jusqu'aux législatives de 1998. 2- Le Parlement assure le