La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

fct°  Assemblée : fct° légis (de préférence bicaméral)  Exécutif : fct° exécutive (monarchiq ou collégiale) Tribunaux : fct° judiciaires. Chaque organe accomplit seulement mais tous les actes de sa fonction. Seuls les tribunaux pvt censurer les lois, mais pvt censurer toutes les lois. Spécialisation fctionnelle trop rigide n’est en pratique pas viable. Pour avance cet argument, se base sur l’exemple britannique. En GB, avant monarchie constit, quand séparation était trop stricte – régime chute

session. B] le 2ème texte : lois dite de/relative au plein pouvoirs Par cette loi le gouvernement qui a été investie le 1er juin 1958, pourra prendre toutes les mésures nécessaires par ordonnances et ce pendant toute la période de la session parlementaire. Soit pendant 6mois. Le texte n’autorisait pas le gouvernement a se pronnoncer sur les matières consitutionnelles. C] le 3ème texte C’est une loi constitutionnelle qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946. Et cela posait

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

(Voir feuilles) Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif. Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif

depuis la loi du 2mars 1982 qui supprime la tutelle pr un contrôle a postériori mais cette décentralisation reste encadré av un maintien du contrôle administratif, le conseil veille au respect de l'article 72 al 2. la révision constitutionnelle du 28mars 2003 va donné un élan a celle ci en faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président

doit bénéficier d'une certaine aisance financière et l'Instruction qui permet à l'opinion exprimée d'être une opinion éclairée. Indépendance et instruction sont les deux propriétés cardinales de la bourgeoisie. Mandat très court : 2 ans. Réitéré le contrôle de l'opinion sur ses représentants. Le roi est clairement conçu comme un organe co législateur puisqu'il dispose du droit de sanctionner ou ne pas sanctionner la loi : droit de VETO législatif. Il est chargé de l'exécution des lois. En 1791 il

tenter de mettre en place une démocratie parlementaire stable. Après 45, la ligne directrice des constituants des deux pays était la même : encadrer leur exécutif pour éviter de retomber dans une dictature. Ce n’est qu’à la fin du XXème siècle que les deux pays ont atteint leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France

un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement. Jules Grévy, au pouvoir, a eu sa propre interprétation de la constitution. On parle d’ailleurs de « constitution Grévy ». Dès 1879 il décide de renoncer à son droit de dissolution de l’assemblée qui est un des moyens réciproques caractéristique du régime parlementaire. Le parlement

CHAPITRE 3 Quel est le système politique de la 5ème république Il y aune époque on disait que la 5ème république est un régime semi-présidentiel c'est-à-dire que c’est un régime qui n’est pas présidentiel qui garde la structure parlementaire mais dans cette structure il y a un président élu. Depuis DUVERGE il y a eu cohabitation. La 5ème république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il

régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également