La Motivation Des Décisions Administratives

a enjoint à Landrin de suspendre les travaux, puis enjoignant ensuite à Landrin de démolir ce qu’il avait commencé à construire. C’est alors que Landrin a décidé de contester cette 3ème décision. Le préfet a pris une 3ème décision ordonnant que l’exécution de cet arrêté soit différée. Insatisfait de cette décision, Landrin a attaqué 3 des 4 arrêtés devant le CE. Le CE va annuler ces arrêtés pour incompétence du préfet puisque « l’alignement du bâtiment en cause dans cette affaire relavait des attributions

bien que controversées, en particulier par l'école des relations humaines, ont été largement mises en pratique dans les entreprises. FAYOL s'est principalement intéressé aux problèmes de direction de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. TAYLOR s'est quant à lui, davantage penché sur l'organisation des ateliers de production; il a donné son nom au "taylorisme" ou "gestion scientifique du travail". TAYLOR comme FAYOL ne se sont pas préoccupés d'identifier les facteurs qui

publique. A - Les personnes publiques. 1) 2) 3) l’administration d’Etat. l’administration locale. les établissements publics (EP). a. les caractères de l’EP. b. la gestion des EP. B – Les autres intervenants de l’action publique. 1) les autorités administratives indépendantes. 2) les personnes privées investies d'une mission de SP. SECTION II : Le régime juridique applicable : la notion de droit administratif. A - La construction du modèle français de droit administratif. 1) 2) 3) le passage de l'Etat

Droit administratif Introduction : Les privilèges d’actions :  Pouvoir d’agir unilatéralement : décision exécutoire  Pouvoir de maintien de l’ordre public, bonne marche du service public  Ces privilèges sont accompagnés d’une protection des administrés pouvant conduire l’administration à faire des monopoles légaux ;protection des biens de l’administré (principe d’insaisissabilité) ; protection de l’administration avec le mécanisme de la déchéance quadriennale. Même dans des rapports

problèmes de l’administration : séparation des autorités administratives et judiciaires. Procédure de recours hiérarchiques amélioré par la création du Conseil D’Etat de 1799 (consulat…). Le Conseil d'État va se spécialiser dans la fonction du conseil. Il va acquérir une grande compétence ainsi la signature du ministre est formelle. Loi du 24 mai 1872 (valeur constitutionnelle) : le Conseil d'État rendra directement ses décisions au nom du peuple français  le passage à un système de justice

DEHAN ARTHUR La transparence de l’action administrative Dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'Etat constatait la demande de transparence de l'action publique manifeste par l'opinion publique. La transparence est à l'époque actuelle parée de toutes les vertus: elle est regardée comme le signe d'une démocratie achevée, honorant le contrat social entre les pouvoirs publics et les

L’inaction administrative. Pour les libéraux, le rôle de l’Etat doit être minimal. L’administration doit donc s’abstenir d’intervenir dans les rapports sociaux, sauf lorsque son action est utile. L’inaction de l’administration apparaît, dès lors, comme le signe d’une bonne santé de la société. Mais le développement de l’Etat en France, selon un processus lent et continu, a entraîné la multiplication des interventions de l’administration, imposant même progressivement l’idée d’une action administrative

l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de retrait, possibilité pour tout salarié de se retirer d’une situation présentant un danger

Maximisation du système social. Pensée qualitative Ecole classique 1900 Maximisation du système technique. Pensée empirique 3ème révolution industrielle (1980). Nouvelle technologie de l’information et de la communication. Ecole de la prise de décision 1940. Pensée fonctionnaliste Ecole sociologique 1980 Pensée sociale Ecole néo-classique 1945 Pensée pragmatique. Ecole de la contingence 1960 Organisation dans son milieu Pensée systémique Ecole sociotechnique 1950 Tavistock Institutes

administratif partie 1 : l’Action administrative Le droit administratif présente plusieurs angles d’approches aujourd’hui on peut être sensible à la protection des droits et des libertés des citoyens. Et le droit administratif est essentiellement un droit de protection a travers l’affirmation de certains principes et à travers un certains nombre de procédure juridictionnelle, mais on ne peut pas oublier que le droit administratif c’est d’abord le droit de l’action administrative càd que c’est un droit qui