La Mourabaha

qualité de copropriétaire, aux résultats du projet financé (pertes ou profits) dans le cas d’une Moudharaba ou d’une Moucharaka, soit par la prestation de commercialisation ou de location de biens préalablement acquis par elle, dans le cas d’une Mourabaha, d’un Idjar (Leasing / Location-vente) etc. La règle générale est que la monnaie, n’est, du point de vue islamique, qu’un simple intermédiaire et instrument de mesure dans les échanges de produits. Même si, en parallèle, elle assure une fonction

consacrée à la finance islamique Publication d’une instruction fiscale au Bulletin officiel des impôts, BOI, précisant le régime fiscal applicable aux sukuks, contrats mourabaha et autres 24 août 2010 Publication d’instructions fiscales au Bulletin officiel des impôts précisant le régime fiscal applicable aux produits d'Ijara, Mourabaha, Istisna et Sukuk Mai 2010 Nov.. 2009 Organisation de plusieurs forums sur la finance islamique dont une première grande conférence à Berçy au sein du ministère de

de Bâle III (en matière de fonds propres, de liquidité Tableau 1 Bilan simplifié d’une banque islamique Actif Passif 1. Prêts « de bienveillance » qard hassan (paiement uniquement de frais administratifs) 2. Opérations adossées à des biens : A. Mourabaha (vente avec une marge) B. Ijara (crédit bail islamique) C. Istisna (financement d’un bien à fabriquer) D. Salam (vente d’un bien avec livraison différée et paiement immédiat) 3. Opérations avec participation aux profits et aux pertes : A. Mousharaka

d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ». Ainsi, est déductible dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ». Cette déduction est subordonnée : en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie

marocaine aux banques virtuelles islamiqueLa loi bancaire Marocaine définit les banques participatives comme des entités juridiques autorisées, entre autres, à recevoir des dépôts d'investissement du public et à financer des clients via les produits mourabaha, Ijara, moucharaka , moudharaba , Salam et Istisna’a. Le législateur Marocain indique que toutes les opérations commerciales, financières et d'investissement qui seront effectuées par les banques Marocaines participantes doivent être soumises à un

Rapport de stage Fait par : Saouab EL KADIRIRemerciement vant tout développement sur cette expérience professionnelle, je souhaite commencer cet écrit par remercier les personnes qui m’ont permis de réaliser ce rapport Je tiens à remercier dans un premier temps, Monsieur BAGHDADI Youssef, Président de DAR ASSAFAA ainsi que Monsieur LABNIOURI Khalil, Directeur Commercial, pour m’avoir donné l’opportunité d’effectuer un stage au sein de DAR ASSAFAA Mes sincères remerciement vont à toute

la pensée économique islamique. Ainsi la banque, par ces participations, est directement impliquée dans des opérations commerciales, industrielles, immobilières……… II-6/ les principales activités de la banque : II-6-1/ Financement par « Mourabaha » : La « Mourabaha » est un contrat de ventes au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire comme est convenue entre l'acheteur et le vendeur. La banque achète pour le compte du client les marchandises et/ou les services qu'il aura choisis auprès de

la pensée économique islamique. Ainsi la banque, par ces participations, est directement impliquée dans des opérations commerciales, industrielles, immobilières……… II-6/ les principales activités de la banque : II-6-1/ Financement par « Mourabaha » : La « Mourabaha » est un contrat de ventes au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire comme est convenue entre l'acheteur et le vendeur. La banque achète pour le compte du client les marchandises et/ou les services qu'il aura choisis auprès de

Mousharaka ou "partenariat actif" : La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étants partagés entre elle et l'emprunteur, selon les proportions de leurs parts respectives dans l'actif de l'entreprise. Mourabaha ou "financement commercial avec marge bénéficiaire" : La banque acquiert une marchandise pour le compte de son client, moyennant une marge bénéciaire fixée à la signature du contrat. Le banque transfert la propriété de la marchandise à son client

l’appréciation de la charge de son financement. Les revenus de Banque Zitouna proviennnent des commissions reçues sur les différentes prestations de services, de l’emploi des fonds propres (portefeuille investissement..) des opérations de financement (mourabaha, ijar….) et finalement les revenus provenant de l’emploi tels que la Moudharaba ; .