La Naissance De La Juridiction Administrative

justice sous l’ancien régime Justice = caractérise par la diversité des institutions judiciaires * On trouvait des juges à tt les niveaux : juridiction royales, juridiction seigneuriale, juridiction canonique, au niveau des provinces = parlement (rôle de cours d’appel), le conseil des partis = juriction suprême (au côté du roi) Il y a aussi des juridictions spécialisées en matière commerciale, maritime CONCLUSION : il est caractérisé par la multiplicité de juges (pb!!) De plus autre pb : lenteur

voyant la révolution non pas comme une rupture mais comme l’aboutissement d’un processus engagé depuis des siècles et dont l’achèvement est la centralisation de l’État. L’intérêt de ce texte est de montrer ce qu’il ressortait de l’organisation administrative du territoire sous l’Ancien régime, avant celle que l’on connait aujourd’hui. Il conviendra en deux temps de montrer l’évolution du statut des administrateurs de l’époque, les commissaires, en évoquant le passage d’une organisation territoriale

les infracteurs et la procédure indique comment le faire, l’évolution de ces droit fait qu’on donne de plus en plus de place a ces victimes. * La procédure civile : droit judiciaire privée = règles de mise en œuvre de droit privée devant les juridictions civiles. Récemment elle a été associée au droit public vu qu’elle régit la mise en œuvre des droit devant les tribunaux elle régit nécessairement l’organisation & le fonctionnement de ces tribunaux, elle régit donc un SP. SECTION 2/ Droit

il ne s'interressent pas qu'a eux (biens ...). L'homme reste tout de même derrière cette notion donc une science sociale car il repose sur une structure sociale. Il n'y a pas de société sans droit, c'est l'existence d'une société qui conduit à la naissance du droit. “LATIN = ubi societias ibi jus = là où il y a société il y a droit”. Même les sociétés les plus primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps

corps de règles spécifiques soumises à un droit autonome, indépendant du droit privé. Le contentieux de l’application de ce droit relève d’un juge indépendant, c’est à dire d’un juge administratif, qui est autonome. Partie 1 : L’organisation administrative L’administration va agir par l’intermédiaire des personnes publiques. Ces personnes publiques peuvent d’abord avoir une compétence générale qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire. Cette personne publique est l’État. On a également

éléments d'identification des électeurs, à savoir: - - Nom et prénoms - - Sexe; - - Profession; - - Domicile; - - Nom et prénoms du père; - - Date et lieu de naissance; - - Nom et prénoms de la mère; - - Date et lieu de naissance. Art. 8. - Il est établi une liste électorale par commune, par communauté rurale et par circonscription administrative, et le cas échéant, par représentation diplomatique ou consulaire. La liste électorale peut être scindée par secteur électoral, quartier, village, campement

juge à un moment donné à partir de l’état de droit ou de la société contemporaine. La question de leur utilité revient à dire s’il est toujours légitime de les appliquer aux administrations. Afin de comprendre leur fonctionnement, l’étude de leur naissance, de leur évolution ainsi que leur puissance juridique est nécessaire. Sous la IIIe et IVe République, ils avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Ces principes ont surtout vu le jour au sortir de la seconde Guerre Mondiale, alors que

soient pas rétro-active III- les divisions du droit 1- le droit nationale et le droit international A- le droit international il s'applique en présence d'un étranger en situation juridique. (mariage avec un étranger-> droit international. Naissance d'un enfant en vol ...) a) Droit international public Reglementent les droits entre Etatsn lors de conflits entre deux Etats b) droit international privé Règlementent les rapports entre particulier lorsuq'il y a un élément étranger. B- le

|PERSONNE MORALE (PM) | |EXI|Début | | | |STE| |- À la naissance (enfant vivant et viable) |Sociétés : immatriculation au Registre du Commerce et des | |NCE| |- Cas particulier : à la conception si l’enfant y trouve intérêt. |Sociétés ;

tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions juridictionnelles : Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat. Les lois du 16 et 24 Août 1990 amène un réel renouveau dans la juridiction française. Sous l’Empire sont nés les conseils de prud’homme