La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

THEME : LA NAISSANCE DE LA BELGIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : LES FACTEURS DE LA CONSTITUTION DE L’ETAT BELGE I –LES FACTEURS EXTERNES a- La résolution du congrès de vienne (1815) b- L’attitude des puissances Européennes II-LES FACTEURS INTERNES a- Les griefs historiques entre la hollande et la Belgique b- L’atmosphère interne des deux pays CHAPITRE II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA NAISSAINCE

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalement irresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéant par les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre,

juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat, un Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les lois sont nationales). L’Etat fédéral est d’une part une organisation politique et administrative au niveau central (le président de la République des USA et le Parlement composé de

simple mais pas forcément la plus facile à mettre en œuvre. Sans spécialisation : une même fonction sera répartie entre plusieurs organes pour avoir un meilleur équilibre contrôle des organes les uns sur les autres. A – Le climat de tension politique climat de tension lourd et tendu qui tient aux origines même de cette assemblée, mais il s’alourdit pour 3 raisons : • Méfiance réciproque entre le roi et les députés, elle sera indéracinable . • Les divisions au sein de l’assemblée constituante

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement mais il est toujours le cœur de l’action politique. En 1958, la Constitution ne prévoit pas d’élection du Président de la République au suffrage universel direct et s’inscrit donc dans la tradition Républicaine. Les Constitutions de la IIIème et de la IVème République ont également exclu ce mode

paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire. Le régime parlementaire naît en Grande-Bretagne et s'est ensuite développé en France. Sa naissance est du à un concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif. Ces

système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre juridiquement la structure de l’Etat et le pouvoir politique. §1- Définition du mot droit 1er sens : Ensemble des règles juridiques sanctionnées uniquement par

séparation très rigide des pouvoirs afin qu’ils n’aient aucun contact entre eux et qu’ils soient isolés les uns des autres. La conception classique de la séparation des pouvoirs s’est fondée dès l’Antiquité avec Aristote qui décomposait le pouvoir politique en trois pouvoirs distincts : délibérer, commander et juger. Par la suite Locke a développé sa propre idée, l’homme qui a par nature le pouvoir de faire les lois ne peut pas être le même que celui qui les exécute car s’il a le pouvoir absolu, il