La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

être pensées non seulement comme des docs descriptifs de la structure politique mais aussi comme un ensemble de normes qui prescrivent des comportements aux autorités publiques. Il y a 2 grands courants/modèles qui se dégagent et qui ont influencé toutes les théories juridiques et politiques. Le modèle volontariste où la constitution est comprise comme un doc écrit et obligatoire= USA, France. Le modèle traditionnaliste/conception organique où la constitution n’est pas un document écrit, elle correspond

d’Etat mais des strates (tiers-état, noblesse et clergé). Le terme d’Etat dans son sens moderne apparaît en réalité au XIXeme siècle et pas avant. Il désigne la forme d’organisation politique d’un pays. Section 1 : Les conceptions théoriques de l’Etat Paragraphe 1 : Les théories favorables à l’Etat Les théories favorables à l’Etat repose pratiquement toutes sur l’idée d’un contrat entre le gouvernant et les gouvernés. L’origine contractuelle du pouvoir est un courant de pensée né au XVIe siècle

pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante du gouvernement elle doit être aussi l’expression des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque + nation) + assurer la séparation des pouvoirs Le 26 aout 1789, Art.

clos par un vote susceptible de le renverser lorsqu’est adopté un ordre du jour défavorable Motion de censure (avant Vème République) : Acte par lequel l’Assemblée Nationale exprime sa méfiance au gouvernement et le contraint à se retirer. Motion introduite dans le vocabulaire constitutionnel en 1946. Elle n’a trouvé sa place que depuis la constitution de 58 Question de confiance (avant la Vème République) : Mécanisme permettant au Gouvernement de demander la confiance du parlement en engageant sa

législatif sans dépendance et sans partage, l’ordre public tout entier émane de moi, c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». La pouvoir absolu signifie un pouvoir dégagé de limite et un exercice du pouvoir indépendant. La capacité d’action devait rester indépendante sans être restreinte par des institutions ou des groupes sociaux. Le caractère divin de la monarchie Selon la conception chrétienne du pouvoir, tout pouvoir vient de Dieu. L’origine du pouvoir est en Dieu

s’est à ce jour toujours pas terminé. Ainsi, en matière démographique il y a un phénomène tout à fait unique qui se produit une petite trentaine d’année avant la révolution française. Il y a une démographie française avant 1750 avec des caractères particuliers et une démographie française après 1750. A) L’évolution démographique française avant 1750 Ce qui caractérise la démographie française avant 1750 sont ces périodes de rupture, de brusque récession démographique. Pour la récession démographique

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur en mettant un terme à un régime Ancien mais, dans bien des domaines

Montesquieu a dit un jour que «L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Mais alors qu’est-ce que la démocratie qui met en avant l’égalité des individus entre eux? Le mot « démocratie » fut inventé dans la Grèce antique, qui avait établi un gouvernement à Athènes. Tous les hommes se rencontraient pour discuter de certaines questions et ils votaient à main levée. Les esclaves et les femmes n'avaient pas le droit de vote. Ce type de gouvernement nécessiterait beaucoup de temps aujourd'hui

Ensemble de règles prescrites, obligatoires et sanctionnées droit (élément extérieur)/morale (bien, vertu, individuelle et intériorisée) Droit naturel / positif ? cf :Antigone / lois, décrets... Système hiérarchisé Norme fondatrice d’où découlent toutes les autres ex: La loi elle-même respecte la Constitution 1-constitution 2-loi 3-décret 3) Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté »