La Nature Juridique Des Avantages Matrimoniaux

La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division 1 traite des personnes, et aussi dans la 3ème partie à l’occasion des régimes matrimoniaux. Le code civil voit les individus. Jean Carbonnier dit

l'enfant. -La sociologie religieuse. -La sociologie de la famille: Selon Tauffman, le linge constitue une répartition dans une famille. -Les démographes: naissances, mariages, décès. -la psychanalyse: analyse sur les souvenirs familiaux. 2) Approche juridique. Il n'existe pas de définition précédente de la famille. Exemple: Article 213 qui vise ma direction de la famille. Article 407 qui vise le conseil de la famille. Ces deux articles constituent une évocation de la famille. Sous le mot ''famille''

1 Droit foncier Introduction Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes et dispositions juridiques, la doctrine, la jurisprudence, à tout ce qui a un rapport avec l’immeuble, le mode des attributs de la propriété (usus fructus abusus). Parfois sur les droits réels (hypothèque, emphytéose), les charges qui pèsent sur la propriété (la servitude immobilière). Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme, aménagement

paternité/maternité (AMP). L’enfant n’est pas biologiquement celui de ses parents. Les naissances : 827 000 en 2011 (≈ 2 enfants par mère), 55% bébé naissent hors mariage. 1 avortement toutes les 30 s, et un mariage qui se rompt toutes les 33 s. II) Aspect juridique de la famille A) Le particularisme du droit de la famille → 2 règles: les règles d’ordre personnelles (= l’ordre extra-patrimonial), et les règles d’ordre patrimonial. • Le non droit (le droit n’intervient pas) Le droit de la famille

ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

entre eux par le lien vassalique (lien d’hommage et de pouvoir). Cela donne le clergé – la noblesse – tiers état L’Église va rester après la chute de l’Empire , c’est une juridiction elle a ses juges, en droit du mariage c’est de nature canonique : ce ne sont pas les règles du droit coutumier mais les règles du droit canonique, on pensait le mariage comme un sacrement. Le législateur compétent en droit du mariage est l’Église. II. La coutume

par l’Eglise, qui va essayer tant bien que mal, d’éradiquer, notamment grâce à la réforme des mariages, les mariages clandestins. La reconnaissance des mariages clandestins La clandestinité est l’Etat d’une situation juridique, ou souvent d’un acte juridique qui demeure secret alors qu’il en est de l’intérêt des tiers d’en avoir connaissance. On appelle mariage clandestin, un mariage contracté par le seul échange de consentement entre les époux, sans présence de témoins, et en dehors

que par le droit. Mais nous n’aborderons ici que les aspects juridiques même si la règle de droit s’apprécie au regard de considérations psychologiques, sociologiques… S'il faut donner une définition de la famille, on peut retenir celle-ci : "un groupe de personnes, réunies par la parenté (par le sang ou artificielle, par la volonté) ou par l'alliance". Droit de la famille ! Le droit peut-il doit-il appréhender le phénomène juridique qu'est la famille ? Est-ce au droit de prévoir l'obligation de

international; - vous apprécierez la compétitivité de l'industrie française après avoir rappelé les facteurs qui influent les deux formes de compétitivité; - vous distinguerez les objectifs et les modalités d'inscription politique industrielle de nature à renforcer la compétitivité de l'économie française. Depuis les années 80, les Etats du monde, à travers les firmes multinationales, se livrent à une lutte pour s'arracher les parts de marché. La mondialisation, à travers le principe de « trois