La Nature Juridique Du Nom

les conditions d'organisation et de formation de la société. Elle prend vie quand elle acquiert la personnalité morale : relativise le rôle du contrat. Les règles juridiques imposent également certains impératifs. Personnalité juridique : nom, adresse, patrimoine. Personnalité juridique physique : tout individu Personnalité juridique morale : un groupement constitué en vue de réaliser une activité. Grâce à la personnalité morale, elle peut commercer. L'immatriculation confère la personnalité

descente de la famille. L’essor de l’individu serait donc incompatible avec le groupe que constitue la famille. Ainsi on ne pourra pas traiter les personnes et la famille ensemble => vision pessimiste. Cette vision autour de l’individu a affecté la nature de la famille. Les dernières réformes en Dt de la famille attestent du souci de respecter le choix de chacun en accordant une place importante à la volonté individuelle (refuser les discriminations…). Ma prise en compte de la personne s’est accompagner

|bénéficient que des | | |prestations en nature (frais | | |médicaux, d’hospitalisation, | |

26 novembre 17h à 20h type d'exercice: exercice pratique "commentaire de texte ou d'arrêt dirigé > composé de deux séries d'éléments: - un texte d'arrêt (jugement, une décision de jurisprudence), un texte de loi, de constitution, un texte juridique - texte formulé par un certains nombre de question d'objet et de difficultés croissantes différentes. Questions à répondre successivement pour construire un commentaire d'arrêt (un analyse du texte qui nous est proposé). La correction et la notation:

sens juridique : être une pers au sens juridique c’est être un sujet de droit. Faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent les deux vont ensemble. Il existe des situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule. Deux parties dans les personnes : - la personnalité juridique : se

commercial. Mais, ils l’ont connu sans distinction entre acte et activité (le code fédéral des obligations en Suisse ne distingue pas entre les contrats civils et les contrats commerciaux). Il faut ajouter que l’acte exercé influe aussi sur le régime juridique du contrat ; les règles relatives à la preuve et à l’extinction des contrats commerciaux s’écartent du droit commercial. §1 : la preuve des contrats commerciaux I- Le principe de la liberté de preuve La liberté de preuve constitue en droit commercial

ou des services à des clients dans un environnement normalement concurrentiel (le marché). * On peut classer les entreprises selon plusieurs critères : Selon sa taille, son objectif, ses secteurs d’activité, sa source de financement, sa forme juridique. 1) Selon l’objectif * Les entreprises à but lucratif * Les entreprises à but non lucratif * Entreprises privées : économiques/ socio culturelles/ politiques/ caritatives * Entreprises publiques 2) Selon les secteurs

particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes physiques ont une pleine capacité juridique qui découle directement de leur personnalité juridique. Ces 2 notions sont différentes: tout individu, toute personne physique a la personnalité juridique dès sa naissance à condition

à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise comme étant un droit civil, un droit qui n'est pas religieux (ex: le droit des personnes

Académie : ……………………………. Nom : ……………………………………. Prénom : ……………………………….. Diplômes Comptables supérieurs : Vous ne devez sélectionner qu’un diplôme par livret. Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) Diplôme supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) Validation des Acquis de l’Expérience Livret 1 Sommaire : 1/ Liste des documents et justificatifs joints à votre demande................................................................2 2/ Votre expérience....................