La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

° Colonisation Française commence en 1832 à cause des Droits inégaux : les français exerçaient seuls le pouvoir. ° En 1954 : le FLN entre en conflit avec l'armée Française accompagné d'une série d'attentats. → La crise devient un facteur de premier plan pour évaluer le travail des gouvernements. → Dernier Gouvernement renversé : 15/04/1958 (République de Félix Gaillard). → Le Président de la République ne peut nommer aucun Président du Conseil pendant plusieurs semaines. → Le pays reste

Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10 Section Premier. Les sources constitutionnelles :

difficile à définir car renvois à l’histoire, à contexte historique le XVI en France parce que la royauté était en lutte contre empereur et papauté. Un auteur a défendu et crée cette notion : Jean Bodin dans les 6 livres de la République. Dans le premier il rattache la souveraineté à l’Etat. Deux sens principaux pour lui : * La souveraineté est la puissance absolue et suprême. Est donc souverain celui qui n’a aucun supérieur, ne subit aucune contrainte extérieure. Laferrière, un juriste français

supplice… À mes adorables Asma et Salma Qui m’ont, toujours aimé, Soutenu et supporté À ma belle et ravissante Sarroura Ma « petite fille » gâtée À mon Cher frère Mehdi En signe d’amour et de respect À tous ceux qui m’aiment Je dédie mon premier travail de recherche ABRÉVIATIONS A.A.N. ……………………………………….…………… Annuaire de l’Afrique du Nord. A.F.D.I. ………………………………………….. Annuaire Français de Droit International. A.I.D.C. …………………………............ Académie Internationale de Droit Constitutionnel

LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque

LE PREMIER MINISTRE En France aujourd'hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est

différents pouvoirs :le législatif est indépendant de l’exécutif qui l’est a son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. Exemple : au USA les juges de la cour suprême sont nommes a vie, ce qui leur permet d’être pertinent dans leurs décisions car la révocation est exclut. Dans le régime présidentiel, le président est a la fois chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre le parlement. Exemple : au USA, seul la procédure

classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces deux états (I), pour ensuite voir dans une seconde partie que ces deux états font nécessairement collaborer le pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif(II). Exercice

pas isolés et collaborent, sinon cela donne lieu à des conflits inévitables, qui aboutiraient à la paralysie de l’Etat. La séparation rigide : Les organes sont spécialisés, chaque autorité à une seule fonction. Les pouvoirs sont à l’abri d’une révocation d’un autre pouvoir. Les individus de chaque organe ne peuvent être nommé. Les organes ont une autonomie financière. EX : Les Etats-Unis, Le président ne peut pas dissoudre le congre, et réciproquement le congre ne peut faire jouer sa responsabilité

administratives et institutions politiques Cette distinction, par rapport aux autres, est un peu difficile à établir car on a les même personnes physiques qui exercent les deux fonctions. Au niveau supérieur de l’État, c-a-d au niveau du Président, du 1er ministre sont les mêmes qui exercent des fonctions administratives et des fonctions politiques. Et cette difficulté aussi, est visible dans la rédaction de certains articles de la constitution : Article 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique