La Nomination Et Révocation Du Premier Ministre

  Pm+M Dissolution Référendum Ordonnances Veto législatif Nomination focntionnaires Pvrs de crise Total IIème +       + +   3 IIIème +         +   2 IVème +         +   2 Vème + + + + + (-) + + 6   Nvlle délibération lois ds Vème.   Comparaison ac autres pays eur qui connaissent aussi bicéphlisme.     PM Disso Ref Ord Veto Fonc   Russie + + + + + + 6 France + + + +   + 5 Portugal   + +     + 3 Filnlande   +   +

LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Réforme de 2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme

faut quand même quelqu’un qui dirige l’exécutif. On va donc dès le 12 février 1871, les députés vont donc désigner Adolphe Thiers qui est un député républicain modéré comme chef du pouvoir exécutif de la République française. Il a été plusieurs fois ministre sous la monarchie de juillet entre 1830-1848. C’est un député républicain très modéré. Son rôle est seulement de gérer les affaires urgentes et L’affaire urgente du moment : négocier la paix avec l’Allemagne et expédier les affaires courantes dans

plus importants en sont les ministres. Le roi nommait les ministres à qui il déléguait ses pouvoirs exécutifs. La Reine nomme toujours ses ministres, mais elle le fait sur la recommandation de son Premier ministre, le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. Il est de tradition que les ministres doivent être parlementaires, afin que le Parlement puisse les tenir responsables de leurs actes. {text:soft-page-break} La Parlement vote les lois et les ministres doivent les appliquer. Mais

doctrine classique de la séparation des pouvoirs Le terme de séparation des pouvoirs est indissociable de la figure de Montesquieu bien qu’il n’ait jamais usé de ce terme dans son ouvrage majeur : L’Esprit des lois. En effet, il est parmi les premiers à mettre en lumière la nécessité d’une séparation institutionnelle des pouvoirs afin de limiter les pouvoirs de chacun d’entre eux, Montesquieu considérait que toute personne ayant le pouvoir (qu’il soit roi, prince ou peuple) a tendance à en abuser

durée de son mandat. Il est également irresponsable politiquement, il n’a donc pas de compte à rendre durant l’exercice de son mandat. Il incarne l’unité de l’Etat, sa continuité. _ une mobile, soit le gouvernement. A sa tête, on y trouve le 1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée. Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire

accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et à la volonté du Parlement, devant lequel les membres du gouvernement (appelés sénateurs) étaient responsables, et devant lui seul. La constitution contraignait par ailleurs le Roi à respecter le choix de la majorité parlementaire en ce qui concernait la nomination et la révocation des sénateurs, et à

entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont

de plus de souplesse comme aux États unis, régime présidentiel par excellence où le Président intervient dans le domaine législatif par son droit de veto et réciproquement, le Congrès intervient dans la fonction exécutive notamment lors de la nomination présidentielle. En fait et en droit, ces organes collaborent étroitement ce sont des « associés- rivaux » Ensuite, ce type de régime se caractérise par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct ou quasi direct, il est ainsi placé

fonctionnelle. * La distinction entre indépendance et séparation fonctionnelle A) L’indépendance des pouvoirs : Chacun des pouvoirs ne peut jouer un quelconque rôle dans la nomination ou la révocation d’un autre pouvoir. En ne pouvant pas participer non seulement à la nomination mais aussi à la révocation d’un organe, serait assurée l’indépendance dudit organe. B) La spécialisation fonctionnelle : Chaque organe exerce seul une fonction. Cela signifie qu’il existe trois fonctions distinctes