La Non Présence Civil

Théâtre burkinabè contemporain et dramaturgie de l’entre-deux : Aristide Tarnagda et Sophie KamPrésence Francophone: Revue internationale de langue et de Présence Francophone: Revue internationale de langue et de littérature littérature Volume 89 Number 1 Littérature burkinabè en transition Article 6 12-1-2017 Théâtre burkinabè contemporain et dramaturgie de l’entre-deux : Théâtre burkinabè contemporain et dramaturgie de l’entre-deux : Aristide Tarnagda et Sophie Kam Aristide Tarnagda et Sophie

Guerre civile Syrienne Crise politique et Guerre civile dans une région très fragile: Cela fait plus de 3 ans que la guerre en Syrie a éclaté, elle a fait à ce jour, plus de 170000 morts. C'est un conflit très compliqué, comme souvent dans cette partie du monde, impliquant plusieurs forces et sous l'influence de plusieurs pays .... Qu'est ce que la Guerre civile? Une guerre civile est, lorsqu'au sein d'un État, les forces armées d'état s'opposent à des groupes

l’ordonnance 3 Avril 2000 : La cour d’appel de Toulouse rend son arrêt, elle infirme l’ordonnance d’interdiction DI: l’association Société nationale pour la défense des animaux forme un pourvoi en cassation 22 Novembre 2001 : La Deuxième chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi B. Le Droit 1/ La prétention des partis Demanderesse : Association Société nationale pour la défense des animaux Défenderesse : l’association Las Ferias en Saves -L’association Société nationale

DROIT CIVIL C- Obligation nature et obligation monétaire  L’obligation pécuniaire est dépréciée avec le temps. L’obligation nature est définie négativement par rapport à l’obligation monétaire. C’est une obligation dont l’objet n’est pas une somme d’argent. Contrairement à l’obligation monétaire, elle est insensible aux variations monétaires. II- La classification des obligations d’après leurs sources A) Obligation dont la source est un acte juridique B) Obligation dont la

règles juridiques. LES PROCÉDURES Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures

Droit international privé Cas pratique Faits : Une femme de nationalité portugaise assigne sont époux de nationalité portugais en France sur le fondement de l’article 242 du code civil. Les juges de première instance prononcent le divorce aux torts partagés en application du droit français. L’ex époux est condamné au versement d’une prestation compensatoire. L’ex époux interjette appel. La cour d’appel le déboute et confirme en tous points la décision des premiers juges. L’ex époux forme un pourvoi

Droit des biens Bibliographie : * C. Atias, droit civil. Les biens, 10ème édition, Litec, 2009 * F. Terré, P. Simler, Les biens, PUF, collection « Thémis », 2006 Introduction : Le droit des biens est la branche du droit privé consacré à la détermination des biens à leur classification ainsi qu’à la définition de leur régime juridique. Cette branche va donc définir les règles relatives à l’appropriation des biens par un sujet de droit ainsi que les différentes modalités permettant

composé de citoyens français, appelés jurés, inscrits sur les listes électorales. Chaque juré doit satisfaire aux conditions suivantes : être citoyen français (homme ou femme), être âgé de plus de vingt trois ans, jouir de ses droits politiques, civils et de famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d'assises. Mais ne peuvent être jurés, même lorsqu'ils remplissent les conditions précédentes : - ceux qui sont atteints d'une incapacité prévues par la loi (certaines

il peut avoir à se préoccuper de la conclusion d’un pacte civil de solidarité et de l’existence de biens indivis L’usufruit du conjoint survivant conduit à appliquer des règles ressortissant au droit des biens Dans certaines situations, il faut se reporter aux règles du droit international privé Enfin, l’ouverture d’une succession, peut générer des droits de mutation Contexte juridique des successions … Depuis le Code civil, la matière a été modifiée à différentes reprise. Les dispositions

exigences du contradictoire d’après la jurisprudence de la CEDH 1. Observations préliminaires 2. Le contradictoire limité dans la phase de préparation d’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions 117 Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76 1998 I. INTRODUCTION C’est à la fois un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de ce colloque qui commémore la personnalité de mon ami João Deus