La Notion D Agression En Droit

HOUNKPE Hortense KANTCHI Nelly Etudiants en science juridique ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 1 PLAN INTRODUCTION DEFINITION I/ Les infractions qualifiées de violence faite aux femmes A- Différents types de violences faites aux femmes B- Du point de vue du droit pénal international II/ Loi portant : « PREVENTION, CONTRÔLE ET REPRESSION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES AU BENIN » A- Procédure B- Sanction CONCLUSION 2 INTRODUCTION Les violences faites aux femmes désignent l'ensemble des comportements individuels

TD Droit de la famille Séance 1 « Méthode et Introduction » C) Vocabulaire Régime primaire : Régime qui s’applique obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une

qui étudie lui aussi, en1999, dans «Une manière d'être à plusieurs », le fonctionnement des échanges oraux. Selon lui, une sorte de contrat s'établit entre les interlocuteurs : il est nécessaire d'écouter les autres pour bénéficier à son tour du droit de parler. A l'inverse, Yasmina Réza nous offre un parfait contrepoint à cet idéal. Dans sa pièce, Le Dieu du carnage, publiée en 2006, elle met en scène deux couples qui ne respectent pas ces règles de bienséance. Le personnage d'Alain en est un

Robert : « Respect que mérite quelqu’un: principe de la dignité de la personne humaine selon laquelle la personne doit être traitée comme une fin en soi. Respect de soi, amour propre, fierté, tenue. La dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité. D’un point de vue juridique, dans la profession infirmière, les règles professionnelles sont précisées dans l’article R 4312-2: « l’infirmière exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine. Elle respecte

responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel figure aux articles 1382 et 1383 du code civil. Il met en évidence 3 conditions pour mettre en œuvre la responsabilité du fait personnel : Faute Dommage Lien de causalité I) La faute. a)La notion de faute. La faute délictuelle est caractérisée par la violation d’une norme de conduite dont le juge apprécie le caractère illicite. Cette faute peut résulter soit d’un acte positif (je blesse volontairement qql) soit d’une abstention. Défaut de

sont dans l’obligation d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil. Plusieurs résolutions votées après les attentats du 11 septembre, furent prises dans le cadre de la lutte antiterroriste : Condamnation des attentats et reconnaissance du droit à la légitime défense (1368), action sur le financement du terrorisme (1373), création d’un régime de sanction spécifique contre le réseau Al-Qaida (1390)… En octobre 2001 a été crée un comité de lutte contre le terrorisme( CCT) sous l’égide du Conseil

Droit pénal spécial Etude des infractions notion d'un jugement de valeurs sociales, liste des comportements qui nécessitent dans notre société une réprobation au fur et à mesure de l'évolution de la société, on rajoute ou on enléve des incriminations. le code pénal ne va pas non plus mettre en avant tous les comportements licites il y avait deux gd types de droit pénal : un droit pénal naturel cad des faits qui font l'unanimité contre eux et un droit pénal plus artificiel ( droit pénal technique

n'aurait pas caractérisé l'intention frauduleuse, élément intentionnel indispensable à la caractérisation du délit de vol ». Il y a longtemps que jurisprudence et doctrine déclaraient possible le vol de biens incorporels (V. notamment, Merle et Vitu, Droit pénal spécial, éd. Cujas, 1982, n° 2214, p. 1802). Quant à l'intention frauduleuse, on sait que la jurisprudence a décidé depuis longtemps que, pour qu'elle soit constituée, il suffit que le délinquant ait voulu agir en maître de la chose d'autrui

Fiches revisions Droit civil : suite Titre III – la violation L'execution est la vocation du contrat mais pas toujours possible soit par des obstacle de faits. Un obstacle de droit en matiere d'avant contrat c'est l'obstacle tiré de l'article 1142du CC. En presence d'une impossibilité d'execution il y a un remede. En sois l'inexecution est source de responsabilité pour le debiteur. Mais au dela des dommage et interet que ce passe t-il ? le devenir du contrat ? CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE

profiter des richesses d'autrui. Cette pratique s'appelle le droit d'ingérence. Alors qu’est ce que le droit d’ingérence ? C’est quoi son principe et ces exceptions. Définition : L’expression « droit d’ingérence » est un non-sens en ce qu’elle autoriserait un Etat à se rendre là où il n’en a, en principe, pas le droit, l’ingérence constituant une interférence dans les affaires d’autrui, une intervention illicite. Le droit d’ingérence consiste à légitimer une intervention armée afin