La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

bicéphalisme administratif La Constitution de la 1ère République a consacré l’organisation juridique monocéphale de l’Administration malgache en prévoyant comme seul Chef de l’Administration, le Président de la République, dans le sens fonctionnel et organique du terme. Cette organisation administrative monocéphale a été remplacée par un bicéphalisme administratif par les Constitutions de 1975, de 1992 et révisée. Ainsi, la loi fondamentale révisée de la 3ème République fait en sorte que

internationale 2. Westphalie à Vienne La signature de la paix de Westphalie en 1648, renforcée par le traité de Utrecht, en 1713, a établi le principe de la souveraineté nationale, ce qui placer les États de l'Europe sur un pied d'égalité juridique. Cette notion de souveraineté égalité - doter chaque État à l'intégrité territoriale et le droit de mener les affaires domestiques et étrangers sans intervention extérieure - représente la première Real ordonnant de principe entre les États. Après la Westphalie

 Système d’information Introduction 1 Notion d’organisation : Une organisation est un ensemble de personnes, de techniques, de procédés, de méthodes, de matériels, etc. , mis en œuvre de façon coordonnée dans un but économique, social, administratif,…etc. Organisation économique : entreprise Organisation Sociale : caisse d’assurance Organisation Administrative : APC, rectorat, Daïra,..etc. 2. Qu'est-ce qu'une entreprise ? Il n'existe pas de définition universelle de l'entreprise. Elle

PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe

médicochirurgicales constituent une préoccupation majeure en matière de prestations de soins dans un établissement de santé, car l’individu présentant une urgence se retrouve en situation de détresse et de perte de repères qui peuvent être contenues par l’assurance qu’offre un service d’accueil des urgences. Mais lorsqu’on parle d’urgence, le discours est souvent confus du fait de l’extrême ambiguïté de cette notion; Vue par les patients, toute demande de soins rapide est qualifiée d’ « urgence », alors que

CHAP1 : L’administration publique La notion d’administration publique L’administration, toujours entendue administration publique, est considérée comme un ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société

: Soins de suite et de Réadaptation Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2005 T2A : Tarification à l’activité TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises UF : Unité Fonctionnelle UPATOU : Unité de Proximité d’Accueil, de Traitement et d’Orientation des Urgences USC : Unité de Surveillance Continue USIC : Unité de Soins Intensifs de cardiologie Rachel CHAMPENIER - Mémoire de l’École Nationale de la Santé

morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble d’activité juridique et matériel placé sous la responsabilité des autorités public et qui a pour but la satisfaction

.............................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________ 7 SECTION 1 Une notion générique................................................................................ 7 § 1 Le budget, ensemble de comptes prévisionnels .................................................. 8 § 2 Les différents budgets.......................................................................................... 8 SECTION 2 Une notion spécifique ....................................

administratives (5) et qui est appelée à se transformer en une parfaite dualité avec l’institution prochaine d’un Conseil d’Etat (6), le système marocain de contrôle juridictionnel de l’administration a fait l’objet de transformations telles que la notion de voie de fait qui, par vocation, doit entraîner l’application d’un régime juridique particulier a failli disparaître de la scène juridique pour se diluer dans Contribution aux mélanges offerts au Doyen Yadh Ben Achour, Centre de Publication universitaire