La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

des Sciences et Techniques Comptables et Financières Paul Hernu Conseiller Maître Honoraire Cour des Comptes 3 4 Edito Si depuis 2001 la LOLF a introduit l’obligation de qualité comptable pour les comptes de l’Etat, obligation étendue aux établissements publics nationaux en 2003, ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que toutes les Administrations Publiques (APU) se sont vues contraintes au respect de l’obligation de qualité comptable. Si les outils informatiques

1- Entreprise STORRER Consultants • Préparation du dossier ; • Etat des lieux ; • Sensibilisation aux normes ISO 9001 et 14001 ; • Identification des processus ; • Etablissement des procédures exigées par les normes ISO 9001 et 14001[4] ; • Etablissement des processus identifiés ; • Etablissement du Manuel Qualité/Environnement ; • Validation  des différentes étapes précédentes avant l’audit interne final ; • Audit Interne et revue de direction ; Objectif : Obtenir les

physiques. 2) D’un point de vu organique (qui est derrière l’administration ?) : ensemble des organes qui assurent les fonctions administratives (les ministères, les collectivités locales, les administrations déconcentrées (les préfectures), les établissements publics…). Le droit administratif est né pendant la révolution, de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires. Il est issu de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui est une loi relative à l’organisation judiciaire. Ce principe

conditions fixées à l’article 85. - les marchés d’un montant égal ou supérieur à 210 000 € HT sont attribués par la commission d’appel d’ofrre pour les collectivités territoriales et après avis de la commission pour l’Etat, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux . - le pouvoir adjudicateur veille au respect des principes déontologiques et des réglementations applicables, le cas échéant, aux professions concernées . - les marchés de services juridiques

qu’elles représentent 70% du financement public. En l’an 2000 dans les nouveaux domaines, notamment du sport où on passe de nombreux contrat : mise à disposition de stades (…). Il y a aussi de plus en plus de contrat avec les établissements d’enseignement, les établissements d’enseignements privé. Monté en puissance des conventions dans l’Etat ou du moins dans l’administration publique, soit au sein même de l’Etat entre différentes administrations (2011 entre le ministère des sports et le ministère

Institutions administratives S2A2 Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient

production ; un retard dans la production peut se traduire par des ventes manquées… – des flux reliant les sous-systèmes commercial et administratif : la remise des bons de commande par le vendeur au service administratif et comptable permet l ‘établissement des factures… • comme tout système, l’entreprise a une finalité : la réalisation des profits, la pérennité, la croissance…l’entreprise, système piloté et régulé • Piloter, c’est prendre des décisions. En effet pour conduire une entreprise, de

que l’on s’attend à voir jouer par ceux qui la détiennent. • APPROCHE : façon d’aborder les problèmes, plus souple que la méthode. Elle n’implique pas les étapes systématisées, visibles, de la technique, ni la même rigueur intellectuelle que la notion de méthode. L’approche est surtout une attitude comportant souplesse, prudence, et caractérisée par un état à la fois de grande vigilance et de grand respect pour l’objet. C’est la raison pour laquelle on parlera facilement d’approche clinique, parce

cérébrale (IMC) est un regroupement protéiforme au sein du vaste ensemble de la paralysie cérébrale, il met en avant la possible indépendance entre le physique et le mental. Cet état de fait provient de la topographie des lésions cérébrales précoces, distinctes selon la nature de la cause. La prématurité, la souffrance néonatale à terme, les perturbations cérébrales de la période anténatale sont des circonstances à haut risque de séquelles motrices chroniques. Les syndromes classiques sont la maladie de

_______________________________________ 9 2. la notion de flux en comptabilité_________________________________________________ 11 b-La normalisation des procédures comptables ______________________________________ 13 1. les sources d’origine législatives et réglementaires __________________________________ 13 2. les autres sources principales du droit comptable ___________________________________ 14 c-L’Enregistrement des flux ______________________________________________________ 15 1. Les notions d’EMPLOIS et de Ressources