La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics)

l'idée était de faire remonter l'information à la direction pour éviter les conflits . En 1917 la création des déléguées d'atelier dans les usines d'armement . La loi de juin 1936 qui va généraliser la formule des déléguées d'atelier dans tous les établissements de plus de 10 salariés . La loi d'avril 1946 qui va abroger un décret prit pendant la période de Vichy suspendant les élections des déléguées et qui profite de l'occasion pour les rebaptiser en délégués du personnel . Une ordonnance du 22 février

deux monde : le médico-social et le social p 10 à 11 c) La notion de conflit p 12 à 13 5) Et le professionnel dans tout cela ? p 13 à 14 6) L’éducateur spécialisée en devenir p 14 à 15 Conclusion p 15 « Faire du partenariat », c’est déconstruire et reconstruire ses propres manières de faire son propre travail » F. DHUME Mars 2002 « Etre partenaire, » « faire ensemble », ce sont des notions qui traversent toutes sortes de formations, de métiers, de discours

sans doute à la fin de la première année que s’organise la pulsion épistémophilique « le savoir est, comme les autres éléments de la culture, l’héritier de l’objet transitionnel et du jeu (playing) et l’un des moyens de tenir à la fois reliées et distinctes, réalité intérieure et réalité externe » 13. « Ce chemin qui passe par la frustration, la séparation d’avec les premiers objets d’amour idéalisés est ardu et certains trébuchent et s’y arrêtent »14. Notons que la relation au savoir pourrait être

la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité administrative. Sur la notion de droit administratif Le Tribunal des Conflits écarte l’application des règles du Code Civil à l’action administrative parce que cette dernière est caractérisée par des

INTRODUCTION________________________________________ Durant les années 1980, un nouveau modèle de gestion productif (gestion productive ?) se met en place progressivement afin de surmonter la crise des années 1970 due au taylorisme. Dans ce contexte, la notion de « culture » est mobilisée par de nombreux dirigeants dans les débats sur le changement et la modernisation. L’adaptation des valeurs et des comportements des salariés devient donc, après les organisations et les systèmes de production, « un objet

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

y a une Administration publique. Deux approches sont possibles à auxquelles l’on peut faire correspondre les deux grandes parties du DA. L’approche est soit Organique, soit Fonctionnelle. Au sens Organique, l’Administration est une organisation, i.e. un ensemble de services qui ont moultes misions à assurer. Au sens Fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activités. Par suite, le DA est relatif soit à l’organisation (Administration), soit à l’action administrative (administration). Deux questions

entend par là, l’ensemble des organes ou des autorités qui exercent une autorité administrative, une fonction d’administration, par opposition aux autres fonctions de l’État ou par distinction d’avec elles. L’administration, au sens matériel ou fonctionnel, désigne l’ensemble des activités qui sont exercés par les personnes publiques ou des personnes privés sous leur contrôle, et qui ne consistent ni à juger, ni à légiférer. Du pdv de son objet, l’activité administrative correspond à la fonction exécutive

pharmaciens par exemple profitent du trou de la sécurité sociale). Or dire cela déstabilise, on n’aime donc pas les sorciers. Droit budgétaire = droit financier (Esp) : réglemente l’élaboration présentation et exécution du budget (local, national, établissement public, européen), sa présentation, son contenu et son exécution. Or avant il faut définir ce qu’est le droit budgétaire et où on trouve ces règles. Titre préliminaire : Définition et sources du droit budgétaire Problème de dénomination :