La Notion De Contrôle

communément parler d’arbitrage sans pour autant être fixé sur la notion dans le contenu ne fait l’objet d’aucune définition. A ce titre, il convient de se rappeler la célèbre phrase de Pascal, «  Il ne faut pas songer à tout définir ». Seul le juriste peut s’accommoder de traiter une notion sans éclairer son contenu, le juriste est le professionnel de la définition. L’arbitrage peut gagner à être cerné en le comparant à un certain nombre de notions voisines. A ce titre, on oppose traditionnellement l’arbitrage

............................ 2 Chapitre 1 : COMPTABILITÉ ET EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE ......... 3 Section 1) Section 2) 1) 2) Organisation comptable et choix organisationnels ...................................................... 3 Notion d'externalisation ............................................................................................... 4 Définition et concepts voisins ................................................................................................

d’autrui. Par suite, l’usage par une personne de ses droits subjectifs constitue un risque pour les autres. Ce risque est d’autant plus réel, qu’aucune limite, aucun contrôle n’aura été imposé. Conscient que les droits subjectifs peuvent être à l’origine d’injustice, le droit objectif a en conséquence imaginer un instrument de contrôle de l’exercice de ses droits. C’est la théorie de l’abus de droit. Cette formule peut surprendre : en effet, le droit cesse où l’abus commence. Dès lors, ou bien on use

existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc, qui a tendance à inspirer le pouvoir et à le contrôler. 2. Le droit divin surnaturel : la désignation est ici directe. Le Roi est alors moins sous le contrôle du clergé, il a davantage tendance à s'identifier à Dieu. Il a également tendance à développer des pouvoirs "magiques/surnaturels". Monarchie constitutionnelle : La monarchie constitutionnelle

Légale : c’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légale donc essentiellement défini par la loi. Dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris ce qu’on appelé les lois scélérates, loi attentatoire à la liberté d’expression, dans la presse notamment, donc une atteinte à la liberté d’expression. Dans l’Etat de droit, l’Etat peut tout faire, selon un concept rousseauiste. L’état

de deux concepts. Les deux notions : entreprise et entrepreneur, ont été fortement discuté car l’entreprise s’est trouver au cœur de toute les révolutions industrielles, sociales, managériales. L’évolution économique a considérablement fait évoluer le contenu et la nature de l’entreprise. L’entreprise est passée d’une organisation à un système complexe associant des rationalités techniques, sociales, organisationnelles, économiques. De la même façon, la notion d’entrepreneur à fortement évoluer

D`UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE ET D`AUDIT INTERNE I- CADRE GENERAL .................................................................................... 39 II- LE CONTROLE INTERNE ............................................................................ 39 III- L`AUDIT INTERNE .................................................................................... 42 TROISIEME PARTIE : NOTION D`OBJECTIFS D`ENTREPRISE Chapitre I : NOTION ET OBJECTIFS D`ENTREPRISE I- NOTION D`ENTREPRISE ..

troisième république en France durant lequel le souverain pouvait tout faire sans contrôle. L'état de droit constitutionnel diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution. Il s'agit du régime, en France, de la Ve République notamment à partir de l'activation du bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel a parfaitement résumé cette notion dans sa décision n°85-197DC datée du 23 août 1985 en disant que « La loi n'exprime

distinct du droit privé, qui lui régit les rapports entre les personnes privées placées en principe dans une situation égalitaire. Le droit public, droit de l’Etat, a fondamentalement un caractère inégalitaire car il repose sur la notion d’intérêt général. Cette notion légitime l’action des personnes publiques en imposant leur intérêt à ceux des particuliers au moyen d’un droit de contrainte et d’autorité spécialement élaboré à cet effet, le droit public. L’importance de ce droit s’affirme

droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les