La Notion De Finances Publiques

avoir rappelé les aspects économiques, monétaires et financiers d’une politique budgétaire, vous expliquerez, en l’illustrant, la notion d’éviction. (Partie 4 : La politique Economique - Chapitre 10 : L’Etat et la politique budgétaire – 2 : La politique budgétaire p.112) Introduction La politique économique est l’ensemble des interventions des Administrations publiques (dont l’Etat, la Banque Centrale et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Elle retient 4 objectifs principaux :

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique

tellement étroite que l’on peut dire que la dépense d’intérêt général est le fondement et la mesure de l’impôt moderne ».1 Il existe donc un lien étroit entre l’étude des finances publiques et la fiscalité qui constitue un passage obligé à la compréhension de l’organisation financière de l’Etat. Pour le financement des charges publiques, l’Etat a besoin de ressources, il tire l’essentiel de ses ressources de la fiscalité. [Le moyen de financement le plus sûr et le plus stable]. Mais l’opération d’imposition

Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions

l’ensemble des secteurs de l’économie. Arrêté de 1789 : grande révolution française 1791 : Adoption de la loi chapelier Désormais les corporations sont supprimées dont exercices professionnels sont complétement libre. Il concerne : l’hygiène publique, la sécurité et les bonnes mœurs (sauvegarder ou garantir une stabilité sociétale). Au-delà de ça il existe des professions indispensables qui restent réglementés : les notaires qui attraient à la propriété, les architectes. Industrialisation :

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

Générale Economie Publique et des Choix Sociaux Economie Publique et des Choix Sociaux - L2 S4 - AES I Le circuit avec Etat C+I+G C G Tb C + I + G -Tb S F - Td Y + F - Td Y Variables du circuit économique relatives à l’Etat • Td : montant des impôts directs (prélevés sur les revenus) • Tb : montant des impôts indirects ou impôts sur la dépense (TVA, taxe sur les produits pétroliers, taxes sur l’alcool et le tabac…) • G : montant des dépenses publiques • F : transferts

inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner avec mes autres collègues les défis actuels et surtout les obstacles

loi de finances 2014 DEFINITIONS: Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble

1- QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation