La Notion De Finances Publiques

[pic] CHAPITRE PRELIMINAIRE Etudier les politiques publiques dans une faculté de droit peut paraître vague dans la mesure où il n’existe pas de droit des politiques publiques et tout pourrait être considéré comme politique publique. Or, il se dessine depuis quelques années un enseignement – analyse de politiques publiques – qui se veut une discipline autonome. Elle est donc très récente et s’intéresse à l’action gouvernementale dans ses différentes expressions (les acteurs, les modalités, le contexte

commerciaux ». Cette ébauche de qualification ne permet pas d’éviter l’interprétation du juge pour rechercher quelle a été l’intention de l’autorité créatrice du service. Ainsi, le Conseil d’Etat ne les qualifie de SPIC qu’après avoir relevé qu’ils sont financés par des redevances perçues sur les usagers et ayant le caractère de prix (CE, 20/01/1988, SCI La Colline). Mais, il arrive plus fréquemment que les textes qualifient l’organe. Les qualifications indirectes : la qualification de l’organe Lorsque

croissance de la dette publique devient-elle problématique ? PLAN INTRODUCTION DEF DETTE PUBLIQUE ENVIRONEMENT MACRO ANNONCE DU PLAN 1ere partie : La dette publique a un impact positif sur l’Economie : Rôle moteur dans le developpement de la prospérité : 1/ Manne importante de flux financiers sans risque 2/ Financement de la politique structurelle 3/ Financement de la politique conjoncturelle 4/ Le fonctionnariat 2nd partie : Les limites de l’accroissement de la dette publique : Frein à la prospérité

variables sont de nature à influencer l'inflation. C'est dans ce sens que ce chapitre aborde une revue de la littérature afin de stigmatiser la relation théorique entre ces variables et l'inflation. ------------------------------------------------- I.1. Notion sur l'inflation ------------------------------------------------- I.1.1. Définitions L'inflation est un déséquilibre économique caractérisé par une (enflure) hausse générale, durable, cumulative et plus ou moins forte des prix ou par l'allongement

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

II. L’évolution de la comptabilité publique A. Généralités Depuis la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994

libérale classique, dominante au XIXème siècle, prône la limitation du rôle de l’état à celui d'un gendarme. Il s'agit des fonctions régaliennes traditionnelles de l’état : Armée, Justice, Police mais aussi de la construction des infrastructures publiques. L’Etat libéral doit être le garant de la propriété privée, de l’initiative privée, de la liberté d’entreprendre. Il doit se substituer à l’initiative privée seulement lorsque celle-ci est défaillante afin d’assurer les services collectifs (biens

public, de l’activité qu’il gère. La notion d’établissement est donc difficile à cerner car elle doit se concevoir en tant que mode de gestion du service public. Il existe une certaine dualité au sein de la notion même d’établissement public (EP). On distingue ainsi généralement les établissements publics administratifs et les établissements publics à caractère Industriel ou Commercial, cette distinction se fondant sur la dualité similaire au sein de la notion de service public (SP) entre d’une part

| Epreuve de fin de stage La gestion des connaissances et le Corps interfédéral de l’Inspection des finances Mai 2005 Magdalijns, Christophe Maître de stage : Monsieur Jean-Marie Cadiat, Inspecteur général des finances Document établi en vue de la nomination à titre définitif au grade d’inspecteur des finances Introduction « Plus que jamais, notre société est celle du savoir. Ce savoir est le produit de toutes nos connaissances et expériences

l'actif de ce même intermédiaire. Il est vrai que le développement des marchés de capitaux, des produits et l'émanation de la déréglementation et la dérégulation ont totalement transformé la notion classique d'intermédiation de bilan (finance indirecte) où l'on parle davantage d'intermédiation de marché (finance directe) au niveau de la bourse des valeurs mobilières, au niveau du marché monétaire, courtage, négoce... De manière générale, l'intermédiation financière est l'activité développée par les