La Notion De Finances Publiques

MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016 SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Thème : le principe de l’équilibre budgétaire Membres du groupe : M. AGBLEVI Yawo Edem M. DOGBO Yawotsè M. LARE Labontine Plan de présentation de l’exposé I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire B- L’explication keynésienne du principe II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire A- Le calcul du solde budgétaire B- Le moment de détermination

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

comme les loisirs, l’habillement ou les vacances par exemple, et ce du fait d’une hausse ressentie des prix. Corrections cas économie thème 5 Cas n° 19 Le renouveau de la politique industrielle Connaissances à mobiliser Définitions de la notion de politique économique, politiques conjoncturelle/ structurelle, les théories économiques liées à l’intervention de l’État dans l’économie. Introduction On parle de plus en plus de désindustrialisation pour un pays comme la France, et une

Selon Henri Morel, l’absolutisme « est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Cette notion restant aujourd’hui très controversée ne fut pas moins pensé par des pères tels que Jean Bodin, Charles Loyseau, et Carlin le Bret. Ce dernier, seigneur de Flacourt, rédacteur des Œuvres, et notamment du livre II, chapitre 8, est un juriste français aux multiples facettes (1558-1655)

Chapitre 3 Le financement de l’économie Programme |THÈMES |NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE | |1. La monnaie et le financement de l’économie |– Les capacités et les besoins de financement. | |(Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) |– Les financements direct et indirect. | |Ce thème central est traité

Constitution Française ( à l'instar de l'Allemagne ). Aussi, il s'agira de montrer l'efficacité et la suffisance de ce critère en théorie et d'en développer les limites révélées par la pratique. Les Néoclassiques prônent un assainissement des finances publiques, il s'agit aujourd'hui d'endiguer l'ascension de la dette. Aussi, appliquer une politique budgétaire de consolidation apparaît suffisante sinon nécessaire. La règle des 3% du PIB de déficit serait alors une réponse intéressante à la conjoncture

octroyés par la banque, ainsi nous optons pour le plan suivant : Section 1 : Notion de base ; Section 2 : Financement de l’exploitation ; Section 3 : Financement de l’investissement ; Section 4 : Financement du commerce extérieur ; Section 5 : Financement islamique ; Section 6 : Financement des particuliers. Section I Notion de Base Dans un premier temps nous avons jugé utile de présenter les notions de base qui doivent être bien définis avant d’aborder le sujet. De ce fait, ce

Chapitre 1 : Les personnes publiques Les personnes publiques se distinguent des personnes privées. Dans les personnes privées, on distingue les personnes physiques (individus qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre

police administrative, l’une des deux activités de l’Administration. Cette notion est si importante qu’elle permet, au début du XX° siècle, de déterminer la compétence du juge administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). Pour que le droit administratif s’applique il faut donc démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. Cependant, cette construction jurisprudentielle va vite être mise à mal.

CHAPITRE INTRODUCTIF Le ministre des finances donne des indications sur les recettes fiscales de l’Etat. Il contribue aux calculs économiques des achats. Le ministre des finances passe par la loi des finances. ➢ Qu’entend-on par loi des Finances ? Quel est son intérêt ? ➢ Si la loi des finances est adoptée, pourquoi est-elle l’objet de controverses lors de sa préparation ou lorsqu’elle est mise en œuvre par les pouvoirs politiques ? ➢ Pourquoi cette controverse n’est pas étonnante sur