La Notion De Fonctionnaire

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

de rémunération. Aujourd’hui, la notion de salaire conserve cette signification, mais il est nécessaire de commencer par mieux la cerner (I), avant de se pencher sur les facteurs de l’inégalité salariale (II) et sur le rôle que l’Etat peut jouer en la matière (III). I. La notion de salaire Que désigne-t-on par salaire ? (A) Et quelles sont les règles quant à son paiement ? (B) A. La définition du salaire La notion théorique de salaire peut selon les économistes recouvrir

Bilan et perspectives des règles de recrutement des fonctionnaires « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans aucune autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talents. » Par cet article 6, la Déclaration des droits de l’Homme et des citoyens du 26 août 1789 consacre ce principe d’égal accès à la fonction publique Ce principe d’égal accès conditionne les modalités de recrutement

pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance constitue une problématique bien

relations des institutions publiques entre elle recouvrent le droit public. La distinction entre droit public et droit privé semble au premier abord obéir à une exigence de classification du droit en différentes « branches » En effet, ces deux notions recouvrent plusieurs branches du droit comme le droit civil, le droit des affaires et du travail, qui intègre le droit privé, et comme le droit institutionnel, le droit administratif et fiscal, qui intègre le droit public. Mais peut-on toujours considérée

Hypothèses : - lever les ambiguïtés qui existent autour de la notion afin de l’adapter au contexte du management - démontrer qu’un management existe (probablement antérieur au management des entreprises) - démontrer que le secteur public (malgré ces difficultés) évolue vers un management plus moderne - démontrer que généralement que le mouvement de réforme est des sens managérial et qu’il adopte une notion de démarche en rapport avec le contexte des organisations publiques

raison de l’absence d’un décret, la circulaire n’oblige que les fonctionnaires et non le juge. Autorité préfectorale (défendeur) : Argument 1 : refuse que les indemnités soient fixées indépendamment de la circulaire. Argument 2 : l’instruction qui fixe les modalités d’évaluation lie le juge Sous-argument 2 : lorsqu’elle intervient en raison de l’absence d’un décret qui aurait dû être pris l’instruction n’oblige pas que les fonctionnaires mais elle lie aussi le juge. Demandeur : Mélis Defendeur :

http://www.ecole.org Séminaire Fonctionnaires organisé grâce aux parrains de l'École de Paris : Air Liquide* Andersen Consulting ANRT AtoFina Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris CNRS Cogema Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables CRG de l'École polytechnique Danone Deloitte & Touche DiGITIP École des mines de Paris EDF & GDF Entreprise et Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme France

1 : Définition des concepts opératoires, présentation des principaux textes constituant la Législation Scolaire et analyse de la carrière d’enseignant………………………………………………….…... 6 SECTION 1 : Notion de Législation Scolaire et de carrière d’enseignant SECTION 2 : Apport des textes de la Législation Scolaire et analyse de la carrière d’enseignant .............................................

sont pas les mêmes. D’abord, la notion de service public à la française est surtout développée en France ! Au Royaume-Uni, il y a eu une politique de privatisations très importante, ainsi qu’en Italie, en Espagne. Les réformes de l’Etat y ont été beaucoup plus libérales et radicales qu’en France. Dans certains de ces pays, les fonctionnaires ne sont pas nécessairement de gauche – mis à part les enseignants, généralement de gauche-centre gauche. Les fonctionnaires de gestion sont majoritairement du