La Notion De Fonctionnaire

Dr NOURI MOUNIR la gestion des ressources humaines formation à distance des fonctionnaire / UFC la version française PREMIERE PARTIE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 1- L'origine et l'évolution de la gestion des ressources humaines Historique: Nombre de cadres de référence véhiculent des versions sur l'origine et révolution de la gestion des ressources humaines. Pour retracer cette origine et cette évolution, nous utiliserons une approche qui met en relation d'une part les diverses

s’interroger sur la notion d’administration et aborder les fondements et les grands principes sur lesquels repose le droit administratif. Section 1 – la notion d’administration Sur le plan terminologique, administration vient du latin « administrare » qui signifie « servir ». Dans la langue courante, il désigne à la fois l’activité ou la fonction au service d’une mission ainsi que l’institution ou l’organe qui prend en charge cette activité. Il existe donc 2 approches possible de la notion d’administration :

économique), inversement dans d'autres cas, le droit à l'emploi primera sur la liberté d'entreprendre (ex: droit de grève). II. Les différents régimes d'activités professionnelles A. Le salarié Condition d'accès : le contrat de travail 1) Notions Définitions : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage envers une autre personne (l'employeur) à effectuer une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération et en se plaçant sous la subordination

nominativement désignée : accord ou refus d’un PC, nomination d’un fonctionnaire, décision d’un jury d’examen… * Les AAU pluri-individuels visent plusieurs personnes nominativement, mais leurs sorts ne sont pas solidaires : une liste classant des fonctionnaires par ordre de mérite par exemple. * Les AAU collectifs visent nominativement plusieurs personnes dont le sort est solidaire : tableau d’avancement d’un corps de fonctionnaire par exemple. 2.2. Les actes réglementaires ou règlements

Systèmes politiques contemporains S 3 La souveraineté Si l’Etat partage la personnalité morale avec d’autres groupements, lui seul possède la souveraineté. Cette notion de souveraineté, imaginée par le légiste Jean Bodin au XVIe siècle, a deux aspects, un aspect interne et un aspect externe. Dans son aspect interne, la souveraineté signifie que le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes. C’est donc

Plan ihjjh Plan I hgghjj Introductionhuyyyu 1 § 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité

Académique à la Formation Continue (DAFCO) 28 Rue de Saurupt – BP 3039 54012 NANCY Cedex • par voie directe, pour les candidats hors Fonction Publique • par voie hiérarchique pour les personnels de catégorie A (sans distinction de statut) fonctionnaires et agents non titulaires Le dossier doit être accompagné : - d’une lettre de motivation manuscrite ou saisie - d’une copie du diplôme le plus élevé - d’une enveloppe timbrée à votre adresse - d’une copie de la dernière évaluation pour

organes centraux de l’Etat 1) Les autorités supérieures : ● Le Président de la République : exerce ses fonctions en prenant les décisions que la Constitution lui permet (décrets en conseil des ministres, ordonnances, nomme les hauts fonctionnaires…) Son entourage : environ 500 personnes - Un secrétariat général : conseillers techniques chargés d’encadrer l’action des ministres, coordonnent l’action interministérielle. - Un cabinet : instance politique. - Un état-major

fondatrice, principe fondateur de notre République Pendantt un siècle, la laïcité a été utilisé comme arme contre la religion, notammt catholique. Depuis 50 ans, elle est devenue une garantie de la liberté d’opinion. A l’heure actuelle, cette notion française de la laïcité est confrontée au développement de revendications d’ordre identitaire, qu’elles soient religieuses ou culturelles. ® Elle est confrontée au communautarisme. Le problème du rapport entre le politique et le religieux

définition du droit administratif Définition qui paraît simple tel que droit administratif= droit de l'administration mais en réalité cet énoncé est doublement problématique : car l'administration qui est l'objet du droit administratif est une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé. Section 1 : L'objet