La Notion De Patrimoine

L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui, de sa naissance à sa mort est doté de droits mais est assujettis aux obligations. Pour accueillir l’ensemble des droits, la personne juridique possède un patrimoine évalué en argent.(≠ extra patrimoniaux). 1. La notion de patrimoine Notion élaborée à la fin du 19e s par Aubry et Rau ( juristes alsaciens ) inspiré du droit allemand. Tte personne est dotée d’un patrimoine et représente une universalité

décision souhaité. 1 - Les apports du créateur 1.1 - Dans les entreprises individuelles Dans ce cas la notion d'apports ne peut pas exister puisque la possibilité d'affecter une partie de son patrimoine à l'entreprise est inexistante. Il n'y a pas de capital, la garantie des créanciers c'est la totalité du patrimoine de la personne. 1.2 - Dans les sociétés Société = patrimoine, constitué par les apports des associés. 1.2.1 - Les différents types d'apports Les apports en numéraire

l’opportunité de vous présenter s’appelle : ANDRÉ MALRAUX ET L’INVENTION DU PATRIMOINE SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Le patrimoine, l'accumulation des traces et des restes mis au jour, conservés et appropriés suscite en même temps une foule d'interrogations, C'est pour répondre à ces multiples interrogations que s'est réuni à Annecy un colloque consacré au Patrimoine et à la Cité en septembre 1995. L'Esprit des lieux / Le patrimoine et la cité, sous la direction de Daniel Grange et Dominique Poulot, c’est

l'action d'André Malraux en tant que ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Effectivement, ce que l'on retient de son action est la mise en place des Maisons De la culture dont le but était de décentraliser ce dit ministère et donc le patrimoine national en lui même, la démocratisation culturelle par le biais de ces maisons agira géographiquement, sociologiquement et par le bien culturel universel, ce que le ministre annoncera dans son intervention à l'assemblé nationale le 17 novembre

DROIT SUBJECTIF Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif Chapitre I : Présentation des droits subjectifs Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques

………………………… PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne. Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation. L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas

travail et le capital dont ils sont propriétaire. Leurs revenus sont moins stables et sécurisant que ceux des salariés. Ce sont, en général, des revenus mal connus car difficilement contrôlable au niveau fiscal. Les revenus du capital (ou revenus du patrimoine) Les revenus du capital sont divisés en trois catégories : * Les actifs réels (mobiliers, terrains, logement …) * Les actifs incorporels non financiers mais susceptible de transactions. (Fonds de commerce, brevets …) * Les actifs financiers

personne de l’associé, société dominé par l’intuitu personae). Dans les deux cas les crédits de la société procède de deux sources différentes. Il existe pas de capital social minimum. La loi ne fixe pas de plancher. Les associé sont tenus sur leur patrimoine propre indéfiniment. Il faut des apports, participation aux bénéfice et l’affectio societatis (volonté de participer à l’entreprise élément moral.) l’apport peut être numéraire. Ce sont des fonds qui appartiennent à la société. Cession des parts

d’une politique commune, en vue d’un intérêt commun : elles constituent alors un groupe de sociétés. Or, l’existence des groupes est encore ignorée par les législations sur les sociétés, sauf en Allemange. Il est peu aisé de définir précisément la notion de groupe. Une telle difficulté tient tout d’abord au fait qu’aucun texte ne précise expressément, et de manière générale, ce qu’il convient d’entendre par un groupe de sociétés. Tout juste le législateur se contente-t-il d’évoquer le cas des filiales

Le patrimoine a)définition Le patrimoine est étymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XIIe siècle. En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. D'un point de vue culturel