La Notion De Patrimoine

droit fiscal, droit de la défaillance, droit des contrats, droit du crédit, droit social, droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des contrats a la banque, posséder des biens meubles et immeubles, pouvoir

enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité. Collecter, classer et enregistrer des document comptable (facture bulletin de paie etc. donc retranscrire tous les événement. Le system comptable va permettre de restitué sous forme de synthèse. Elle doit en particulier retranscrire 3 choses : -le patrimoine (c’est un ensemble de ce que je possède et ce que je dois) il est représenter par le bilan

indépendante. Le créateur d’entreprise n’est pas titulaire des obligations, c’est la personne morale qui en est titulaire. Elle constitue un patrimoine avec un actif et un passif. Lorsqu’on apporte un capital à la société, on obtient des parts ou des actions de sociétés, donc le lien entre la personne physique et la personne morale est c’est apport de capital à travers la notion de parts ou d’actions dans la société. Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux

PARTIE 3 – QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT CHAPITRE 7 - Le patrimoine de la personne I. La notion de patrimoine A. Une universalité juridique 1. Définition Le patrimoine est l’ensemble des droits (actif) et des obligations (passif) lié à la personne et appréciables en argent. 2. Le contenu du patrimoine Un bien fait partie du patrimoine d’une personne s’il est susceptible d’être évalué en argent et s’il forme avec d’autres biens et d’autres

de modernisation. Le groupe de travail a essayé d’introduire dans le livre II de nouvelles réflexions doctrinales, tout en respectant l’acquis séculaire du Code civil. Par exemple, le groupe décide d’intégrer dans le livre II, une définition du patrimoine et des biens qui le composent. On envisage également d’insérer dans le Code civil une réglementation des relations de voisinage, qui n’apparaissent qu’en filigrane dans la version actuelle. Le groupe souhaite présenter de manière plus détaillée

l’étymologie, le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens hérités du père, de la famille et par extension de la nation. Le patrimoine peut être matériel ou immatériel. Il inclut des lieux remarquables qui sont aussi des lieux de mémoire. Un patrimoine s’inscrit dans le temps plus ou moins long, son origine est plus ou moins mythique (la création de Rome par Romulus) et il est inscrit dans l’espace à l’échelle locale, régionale et internationale. La lecture du patrimoine urbain comme celui

PEL : 10000 1,5% = 150 € CB 30 € Ass auto : 50 € Ass habit : 50 € Total : 520 € (En moyenne, un client pro rapporte 1000 €) Le compte de résultat d’une agence : * notion de PNI * notion de commission * notion de PNB * notion de RBE * provisions * frais de fonctionnement LA GESTION DE LA CLIENTELE 1/ Environnement : Environnement qui évolue : * nouvelles technologies * concurrence acrue * offre enrichie

DE L’AUDIT Ø CATEGORIES D’AUDIT Ø LES OBJECTIFS DE L’AUDIT Ø PRINCIPES COMPTABLES Ø DEFINITION SOMMAIRE DE L’AUDIT INTERNE Ø DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Ø AUDIT OPERATIONNEL Ø LES PROCEDURES D’APPROVISIONNEMENT Ø LES PROCEDURES DE GESTION DU PATRIMOINE Ø LES PROCEDURES DE GESTION FINANCIERE Ø LES PROCEDURES DE GESTION DU PERSONNEL Ø LES PROCEDURES COMPTABLES Ø INTERVENTION DES CORPS DE CONTROLE DE L’ETAT DEFINITION DE L’AUDIT «L’audit est l’examen professionnel d’une information en vu d’exprimer

produit plus c’est la machine. Economie relativement développer , // entreprise > Révolution La notion d’E a beaucoup évoluer depuis le 19ième siècle et le 20ième siècle. Entreprise > objet économiste , objet de passion de ne laisse personne neutre*lieu de création de valeurs ajoutées de richesse d’emploi Comprendre cette évolution : Définir l’E ( son évolution dans le temps) cette notion a était influencer par la théorie économique. A. L’ENTREPRISE Définition : elle n’a pas réellement

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.  ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1