La Notion De Patrimoine

surtout de ses disciples Aubry et Rau. Révélée par les anciens articles 2092 et 2093 du Code civil, la notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le terme d'universalité désigne un ensemble d'éléments indissociables. C’est cette dernière notion d’indissociabilité qui pose le problème de la gérance du patrimoine de l’entrepreneur, personne physique qui prend le risque de réunir des capitaux et des hommes, et qui a pour

dans la place que le patrimoine et les mémoires prennent dans l’espace public. Cette place témoigne du « présentisme » que François Hartog pense lire dans l’abandon de la conception d’un passé éclairant l’avenir au profit de son instrumentalisation notamment au service des émotions du présent. Pour des élèves de terminale qui sont destinés à l’enseignement supérieur et qui suivent parallèlement un enseignement de philosophie, l’étude du regard de l’historien sur le patrimoine et les mémoires est l’occasion

mais l’entreprise. Or l’entreprise est une notion empruntée au système économique. Et elle recouvre plusieurs notions cela peut être une petite entreprise ou une FMN. Lorsque l’on veut définir la notion d’entreprise on dit que « l’entreprise est une organisation de moyens humains matériels et financiers en vue de l’exercice d’une activité économique de production ou de prestation de service ». Cette définition présente deux caractéristiques. D’abord la notion d’entreprise est indifférente à la forme

 Canevas du travail. Outre de l'introduction et la conclusion, notre travail comprend 3 chapitres  Ci-après : Le premier parle des notions sur l'optimisation fiscales, ici il est question de définir l'optimisation fiscale d'abord ensuite les grandes options de la fiscalité ainsi que le choix de la matière imposable. La mise en évidence des différentes notions sur la fraude et l'évasion fiscales. Le deuxième est consacré à l'intégration de l'optimisation fiscale dans les différentes étapes de

Françoise CHOAY L'Allégorie du patrimoine Paris, Seuil, 1992 Définition PATRIMOINE : "L'expression désigne un fonds destiné à la jouissance d'une communauté élargie aux dimensions planétaires et constitué par l'accumulation continue d'une diversité d'objets que rassemble leur commune appartenance au passé : œuvres et chefs-d'œuvre des beaux-arts et des arts appliqués, travaux et produits de tous les savoirs et savoir-faire des humains. […] Il [le patrimoine historique] renvoie à une institution

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

DOSSIER 9 : LES DROITS (SUBJECTIFS) ET LES BIENS DROITS SUBJECTIFS = DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX Déf patrimoine Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe……….. Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés. TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Schéma

d'obligations, bref être des sujets de droit. Ce qui parait caractérisé la personne morales, c'est qu'il a un patrimoine qui n'est qu'a lui, et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir a chacun des individu dont elle est composé, de sortes que les créancier de l'un de ses individu sont sans droits pour saisir les biens appartenant a la personne moral. L'existence d'un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l'on a parfois présenté la personnalité morale comme un concept

DU CHOIX : La recherche d’un article d’étude pour ce sujet s’est portée sur 3 mots clefs : Monument-Historique – Malraux – Mécénat. Ces 3 notions correspondent aux métiers du Patrimoine auxquels ma formation et mon poste professionnel actuel sont liés. Par la recherche d’un article comptable correspondant à ces critères, j’ai cherché à acquérir des notions comptables spécifiques supplémentaires. Celles-cies devraient pouvoir m’aider à avoir une vision plus large sur l’articulation des chiffres

Bibliographie I. Ouvrages généraux • H. Causse, Les titres négociables, Litec, 1993, n°14 et s. * II. Ouvrages spéciaux • A. Reygrobellet, La notion de valeur mobilière, thèse Paris II, 1995, p.564, n°571 ( la qualification de la valeur mobilière grâce à sa qualité d'être négociable) III. Encyclopédies et Répertoires • P. Didier, l'entreprise en société, les groupes de sociétés, Droit commercial, t. 2, 3eme éd., PUF, 1999, p.62. • C. Pénichon, Sociétés civiles de placement