La Notion De Patrimoine

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER ET DE FACILITIES MANAGEMENT GUIDE DE GESTION DE LA MAINTENANCE D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER Juin 2009 GUIDE DE GESTION DE LA MAINTENANCE D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER GUIDE DE GESTION DE LA MAINTENANCE D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER  ‐ 2 -  Avant propos La mise en œuvre d’une GMAO* ou plus simplement d’un échéancier* de Maintenance, en vue d’une planification quotidienne, donne lieu à une diversité importante de pratiques

l’honneur. Section 1: le droit au respect de la vie privée. Traditionnellement les personnes sont protégées contre les tiers. Cependant, la protection accordée aux personnes est plus insuffisante que par rapport au domicile ! Peu à peu a émergé la notion de droit de la personne consacrée par la loi du 17 juillet 1970 qui prévoit dans l’article 9 alinéa 1er que chacun a droit au respect de sa vie privée. A l’heure actuelle, le respect de la vie privée est invoqué par les personnalités. On considère

Chapitre 1. les différents sortes de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux sont réunis au sein du patrimoine. Ce sont les droits évaluables en argent. Les droits extra-patrimoniaux, réunis en dehors du patrimoine et ne sont pas évaluables en argent. SECTION I . Le critère de la distinction: le patrimoine. Patrimoine ensemble des biens immobilier qui ont une origine historique. Le patrimoine est une universalité juridique constituer es droits et des obligations apréciable en argent d'une

INTRODUCTION 1) la difficulté du problème : la confrontation entre le principe de la transmission universelle de patrimoine et la notion d’intuitus personae 2) la multiplicité du problème : une véritable profusion de cas de fusions mettant en jeu un cautionnement PREMIERE PARTIE : UN DROIT POSITIF EN EVOLUTION I) L’articulation du droit positif : la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture A) Les aménagements relatifs à l’obligation de règlement

théorie du salaire d’efficience de G.A. AKERLOF et J.E. STIGLITZ). Les inégalités de revenus de la propriété (patrimoine) sont plus marquées. Elles s’expliquent par la concentration du patrimoine dans la population, les inégalités de patrimoine entrainant les inégalités de revenus du patrimoine… Différents mécanismes économiques expliquent cette concentration du patrimoine : le patrimoine résulte principalement de l’accumulation de l’épargne. Or le taux d’épargne d’un ménage progresse en fonction

économique et élévation du niveau de vie 17 A les effets positifs de la croissance sur le niveau de vie 17 B les modifications de la structure de la consommation liées à l’augmentation du niveau de vie. 17 Chapitre 6 : Le développement durable 18 I La notion de développement durable 18 A. Elle est fondée sur les limites de la croissance et du développement économique 18 B. Qu’est ce que le développement durable ? 18 II. développement durable en pratique 19 A. Les indicateurs de développement 19 B

connus (les indices) THEME 6 : le patrimoine et sa transmission A. Le patrimoine, la notion de patrimoine 1. Définition juridique du patrimoine Le patrimoine n’a pas de définition légale c’est une notion adopté par la jurisprudence et la doctrine. Le patrimoine, est l’ensemble des droits et obligations d’une personne qui forme une universalité juridique. Une personne a un patrimoine et un seul, elle a donc nécessairement un patrimoine. Le patrimoine est indivisible, incessible. On ne peut

aussi des inégalités de patrimoine. Le patrimoine est l'ensemble des biens possédés par un individu ou un ménage à un moment donné. Le patrimoine se compose de meubles, de terrains, de bâtiments, d'immeuble, d'objets d'arts, de terres, d'actifs financiers (actions, obligations, assurance vie, épargne). Le patrimoine médian est une statistique qui découpe en deux parts le patrimoine détenu par les ménages: ce sont les quartiles. En 2004, 50% des ménages détenait un patrimoine inférieur à 83202 euros

SOCIALE Programme Notions essentielles Notions complémentaires La dynamique de la stratification sociale Inégalités, PCS Patrimoine, revenu, moyennisation / polarisation Inégalités sociales et stratification sociale Ø Les inégalités sont des différences donnant accès à des ressources rares et socialement valorisées. Toutes les différences ne sont pas des inégalités. Ø Les inégalités sont multiformes. Elles portent sur des aspects économiques tels que le revenu, le patrimoine, l’emploi), et

Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier