La Notion De Patrimoine

PLAN DU COURS - DROIT DES BIENS Mme Malbosc-Cantegril INTRODUCTION = LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LES DROITS REELS SECTION PRELIMINAIRE - LE PATRIMOINE I - Le patrimoine est une universalité juridique II - Le patrimoine est lié à la personnalité - Tout patrimoine appartient à une personne - Toute personne a un patrimoine - Toute personne n’a, en principe, qu’un patrimoine III - L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES

------------------------------------------------- Chapitre 7 : Le patrimoine et les biens. I. Le patrimoine a. La notion de patrimoine ------------------------------------------------- L’ensemble des droits et des obligations liés à un individu à sa personnalité juridique. Les droits (biens) constituent l’actif et les obligations qui constituent le passif. b. Le patrimoine dans le droit positif. Droit positif fondé sur textes qui considèrent que chaque personne : * Conception du patrimoine unique demeure le principe

11 dec 1992 rendue à l’assemblée plénière en a déduit que le changement de sexe des transsexuels devait désormais être admis. Le mariage est autorisé pour les transsexuels grâce à un arrêt. * Le domicile Le domicile doit être distingué de la notion de résidence et d’habitation. La résidence désigne le lieu où une personne vit habituellement. L’habitation désigne le lieu où une personne séjourne pour peu de temps et occasionnellement. Le domicile marque le lieu de rattachement géographique de

l’exemple. » C’est donc une pratique présente héritée du passé et qui se transmet de générations en générations. Comme l’a dit Gérard Lenclud, c’est «un morceau de passé taillé à la mesure du présent»6 Ancestralité : Caractère spécifique de la notion d’ancêtre 7 Ce qui a appartenu aux ancêtres, qu’on tient des ancêtres. C’est ce qui est défini et qui ne bouge pas. L’ancestralité est antérieure à la tradition. Syncrétisme : Selon le dictionnaire Larousse, le syncrétisme est la « synthèse de

règles religieuses n’ont aucun impact des règles religieuse sur celle de droits. 2 Peine de prison Peine d’amende Execution Répartition Section 2: Evolution de la règle de droit dans l’espace et dans le temps. I- Dans l’espace: Notion de système juridique: A quel système juridique le droit français appartient? Il y a autant de droits différents que d’Etats sur Terre. A chaude fois qu’on a un Etat, on a de nombreux droit. Néanmoins on peut les regrouper dans des grandes famille:

baisser les impôts sur le revenus, modifier son patrimoine(par exemple : céder des actifs…). II. Les motivations patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes L’objectif poursuivi par la majorité des créateurs d’entreprise est d’assurer leur emploi (créer des emplois). Assurer la pérennité de l’entreprise et donc de l’emploi. 2. Les risques personnels Question 1 :La notion de responsabilité illimitée de l’entrepreneur individuelle

construction des territoires Guy Di Méo Professeur de Géographie à l’Université de Bordeaux 3 Directeur du Laboratoire ADES (UMR 5185 du CNRS) Quand on porte sur le patrimoine un regard scientifique, on ne saurait échapper à l’exercice périlleux de sa définition. À ce titre, si l’on se penche sur l’étymologie du mot patrimoine, si l’on remonte jusqu’aux premières mentions écrites de son apparition dans notre langue, on le rencontre dans plusieurs textes du XIIe siècle. Il désigne alors des « biens

Cours de droit (1) | | • Introduction Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout. Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation

Sous la direction de la Professeure Rachele Borghi Tourisme et patrimoine récent à Casablanca MÉMOIRE DE RECHERCHE Présenté à l’Unité d’enseignement et de recherche en Tourisme de l’Institut Universitaire Kurt Bösch pour obtenir le grade de Master of Arts interdisciplinaire en études du tourisme par Nazly SAFARZADEH de Pully, Vaud Mémoire N° ………….. SION Septembre, 2012     Résumé Casablanca, ville construite presque entièrement dans le courant du XXème siècle par le Protectorat

Chapitre 5: Justice sociale et inégalités: I- Comment expliquer les inégalités ? Notions de 1ere : Salaire, revenu, profit, revenu de transfert A- Quelles sont les principales formes d’inégalités ? (description) : Depuis plus de deux siècles, l’égalité a progresse en France. Néanmoins, la société français reste une société différenciée dans laquelle de meurent de multiples inégalités sociales, sans que ces dernières ne relèvent forcement d’injustices ou de discriminations. Les