La Notion De Responsabilité

statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de travail, non discrimination, *CDD, CDI, lien de subordination, juridiction prud’hommale, contrat d’entreprise

Les clauses limitatives de responsabilité de responsabilité figurent parmi les clauses les plus importantes d'un contrat. C'est pourquoi, en cas de litige, elles font souvent l'objet de contestations notamment quand elles semblent injustifiées au regard de l'équilibre général du contrat. Aujourd'hui, la législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties. (I) Cependant, cette législation protectrice

Aux sources de la responsabilité sociale de l’entreprise : à la (re)découverte d’un ouvrage fondateur, Social Responsibilities of the Businessman d’Howard Bowen Aurélien ACQUIER* ESCP-EAP Jean-Pascal GOND University of Nottingham, Université de Toulouse 1 Classification JEL : L210, 220, M140, N400 – Réception : septembre 2005 ; Acceptation : janvier 2007 Correspondance : A. Acquier, CGS, École des Mines de Paris, 60, Bd. St Michel, 75006 Paris Résumé : Le livre d’Howard Bowen, Social Responsibilities

Maladie mentale et responsabilité « (…) Qui sait voir le fou qu’il est / Est sur la voie de la sagesse » Sebastian Brant, La nef des fous (1494). Prologue, v.41 – 42 Éditions José Corti, p.40   « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement

d’un nouveau quasi-contrat La cour de cassation dans cette décision écarte le jugement de la cour d’appel qui consistait ici à reconnaitre la responsabilité délictuelle tendant donc a réévalué la notion classique de responsabilité (A) pour reconnaitre en vertu de l’article 1371, une certaine responsabilité quasi-contractuelle (B). A) Une notion classique réévaluée Selon l’article 1371, les quasi-contrats sont « des faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque

sa non-exécution). La notion de partie prenante est centrale dans les questions de responsabilité sociétale, de démocratie participative et de transformation écologique et sociale ainsi que dans certaines normes (écocertification...). On retrouve également cette notion dans les démarches d'architecture d'entreprise. L'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci font l'objet de la cinquième partie de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations

quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus

SALHI Karima LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE La caractéristique de la responsabilité administrative c’est d’accepter la réparation des préjudices causés à certains citoyens dans le cadre d’une action dans l’intérêt général pour tous sans lien avec une faute. Pendant très longtemps le principe n’existait pas autrement dit l’administration était irresponsable sa justification vient de la souveraineté de l’Etat. Le principe de responsabilité apparait à la fin du XIX siècle en

La force majeure Jean Bloch Il y a une grande incertitude sur la notion de FM. Anton Mattéi, « Ouragan sur la FM » :  « la FM suscite chez le débiteur l’irrésistible envie de plaider la FM en espérant obtenir l’exonération comme parfois on espère gagner au loto ». Cette notion est connue au-delà du droit, souvent utilisée comme une excuse : * Elle aurait pour rôle de justifier un empêchement. : elle justifie * Le débiteur cherche à susciter l’empathie du créancier : elle explique

formes de dommages sont apparues. Elles étaient non seulement de plus en plus grave et nombreuses mais présentaient surtout un caractère anonyme, en ce sens il était souvent impossible d’en imputer l’origine à la faute d’une personne identifiée. La responsabilité fondée exclusivement sur la faute ne parvenait plus à répondre aux besoins nouveaux de la société industrialisée. Conscients de a nécessité d’indemniser les victimes (souvent des ouvriers de l’industrie), les tribunaux, appuyé par la doctrine