La Notion De Responsabilité

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

légalité et État de droit. Le paradoxe pénal: ordre public et sûreté individuelle. L’État légal. L’État de droit. Les principes de justice fondamentale. La responsabilité pénale individuelle. L’exigence de la mens rea (faute) pour les infractions criminelles. L’interdiction de la combinaison de la responsabilité absolue (La responsabilité sans faute) et de l’emprisonnement. Chapitre 2.2 Le principe de la légalité en droit pénal: la nécessité de la loi. La légalité des délits et des peines:

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

administratives et douanières ? 2) Qui va payer le transport ? Qui assume les coûts du transport ? 3) Qui assume les risques ? L’incoterm qui va être choisit par les partis du contrat (acheteur et vendeur) va répondre à ses trois questions. Notion de « points critiques » (Critical point) : Marchandise Vendeur Acheteur EXW DDP Point critique Transfert de risques Transfert de Frais EXW : Incorterm d’obligation minimum

sur ces connaissances ; la restitution des résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale ; la conduite d’activités permettant la mobilisation de ce corpus de connaissances et favorisant le réinvestissement et l’approfondissement des notions étudiées. La complexité et les évolutions de l’environnement professionnel nécessitent d’aborder cet enseignement de la manière la plus concrète possible. Les méthodes d’investigation et les outils des technologies de l’information et de la communication

dirigeants politiques. Ceux-ci violent plus ouvertement les préceptes moraux. En politique, la corruption semble de mise, on commet des exactions et, pour ne pas dire plus, des entorses envers les règles de la morale. Qu’est-ce que la morale ? La notion de morale peut s’entendre de deux façons différentes, selon que l’on fait précéder le substantif d’un article indéfini ou d’un article défini. Une morale désigne un système de règles et de préceptes admis à une époque et par un groupe d’hommes déterminés

1-1 Les métiers et le contexte professionnel Axes de réflexion Champ des connaissances Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle La notion de métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les différentes organisations

Commentaire de l’article L 650-1 du Code de commerce La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises a introduit en droit français de nombreuses innovations, dont l’une d’entre elles a abouti au cantonnement de la responsabilité du créancier dans le cadre d’une procédure collective du fait de concours consentis à une entreprise. Le législateur a en effet voulu remédier à la situation délicate et incertaine des établissements de crédit ayant octroyé un crédit à un client

ces connaissances ; - la restitution des résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale ; - la conduite d’activités permettant la mobilisation de ce corpus de connaissances et favorisant le réinvestissement et l’approfondissement des notions étudiées. La complexité et les évolutions de l’environnement professionnel nécessitent d’aborder cet enseignement de la manière la plus concrète possible. Les méthodes d’investigation et les outils des technologies de l’information et de la communication

sur ces connaissances ; - la restitution des résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale ; - la conduite d’activités permettant la mobilisation de ce corpus de connaissances et favorisant le réinvestissement et l’approfondissement des notions étudiées. La complexité et les évolutions de l’environnement professionnel nécessitent d’aborder cet enseignement de la manière la plus concrète possible. Les méthodes d’investigation et les outils des technologies de l’information et de la communication