La Notion De Responsabilité

TD CIVIL 13 COMMENTAIRE, LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL COMMENTAIRE DOC 2 : CASS. CIV., ASS. PLENIERE, 9 MAI 1984. Le droit civil français considère que, pour qu'il y ait l'existence d'une faute, l'auteur de celle-ci doit être pleinement conscient de la gravité de son acte. Mais la jurisprudence a connu une certaine évolution, qui a élargi la notion de faute à des personnes sans discernement, comme le montre l'arrêt étudié en date du 9 mai 1984. En l'espèce, une jeune fille

TD CIVIL N°5 DISSERTATION : FAUTE ET RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI En 1984, la Jurisprudence a bousculé la logique en établissant la notion de faute objective pour le cas de l’enfant. Désormais la faute non intentionnelle est caractérisée et la responsabilité de l’enfant est affirmée. Alors que son discernement et sa capacité à analyser les situations lui font clairement défaut, l’enfant est considéré comme fautif. Cette faute, la Jurisprudence comme la doctrine se sont accordés pour la

peut se mentir à elle-même, se masquer à elle-même la réalité. Ainsi, la conscience peut en quelque sorte se dédoubler et il est alors possible de parler de duplicité de la conscience. Dans ces conditions, on pourrait alors faire l’économie de la notion d’Inconscient. La mauvaise foi et l’hypocrisie du sujet posent problème lorsque l’on essaie de penser l’Inconscient. La duplicité permet-elle de se passer de cet autre qui, en moi, exercerait un pouvoir sur mes actes? Nous verrons dans un

Commentaire d’arrêt C.cass civ 2ème, 28 février 1996 Si la question portant sur le point de savoir s’il est possible de retenir la responsabilité d’une personne ayant commis un dommage sans intention de nuire a déjà été résolue, la question concernant la responsabilité d’un mineur, notamment d’un enfant en bas âge a suscité des mouvements de contestations parmi la Doctrine. Une enfant âgée de 8 ans, et sous la garde de personnes autres que ses parents, jouait sous une table lorsqu’en se relevant

La notion de faute s’apprécie comme « un manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol. Jusqu’à la fin du 19ème siècle, le principe était l’irresponsabilité de l’administration, sauf dans quelques exceptions légales. Les notions de « souveraineté » et de « prérogatives de puissance publique » empêchaient le juge d’admettre l’obligation de responsabilité de l’administration envers les administrés. L’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873, Blanco) marque alors l’avènement

lequel il a défini la notion de faute comme le « manquement à une obligation préexistante » : M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, T. II, 3e éd., n°947. L’arrêt étudié a été rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le 28 février 1996 et traite de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle d’un mineur dispensé de capacités de discernement. En l’espèce, une mineure âgée de 8 ans placée sous la responsabilité et la surveillance d’un

l’homme est libre qu’il est responsable. Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine. Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences. On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonction de la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable. La liberté reconnue a l’individu

défectueuse. Or l’effectivité de cette protection consiste d’ores et déjà dans la remise en cause de la responsabilité des producteurs et des distributeurs de ce produit. Le producteur n’étant ainsi soumis à aucune législation particulière, relève en effet du régime du droit commun. Ce sont donc les règles générales de la responsabilité civile qui régnaient à l’époque, notamment, celles de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, et dont, ni les règles de l’une, ni les règles de l’autre ne semblent

Pilkington. Cependant la société Pilkington n’a pas été payée. Ainsi la société Pilkington a saisi le tribunal de commerce pour appliquer ses droits en invoquant la responsabilité civile de M. Renaud. 2) Le problème juridique Il est question ici pour la cour de cassation d’étudier cette affaire en répondant au problème de la responsabilité de M. Renaud. En effet la cour de cassation doit déterminer si M. Renaud a été responsable des infractions commises dans leur gestion entre ce dernier et la société

Droit de la responsabilité INTRODUCTION : Notion de responsabilité : C'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaire. On parle de responsabilité juridique pour la distinguer de responsabilité non juridique (morale, sociale). La responsabilité juridique est constituée par les responsabilités délictuelles et quasi – délictuelles dans lesquelles l'actes dommageable se traduit par la violation d'une obligation au