La Notion De Responsabilité

a sous sa garde ». Les rédacteurs du Code civil n'avaient prévu que des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses: la responsabilité du fait des animaux à l'article 1385 du Code civil et la responsabilité du fait des bâtiments menaçant ruine à l'article 1386 du Code civil. Dès lors qu'une société n'est pas mécanisée, quand bien même elle serait urbaine, la question de la responsabilité du fait des choses reste cantonnée à quelques cas délimités. Il en était ainsi en droit romain

Liste La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc: une étude empirique auprès des petites et moyennes entreprises de la région de Fes Boulemane Mohamed M’HAMDI Professeur Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc mham_moha@yahoo.fr Sabah TRID Docteure en économie et professeure Lycée technique, Fès, Maroc RÉSUMÉ Au Maroc, le débat sur la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui omniprésent, tant dans les discours du milieu des affaires que dans celui des chercheurs

Dissertation : la loi du 5 juillet vis-à-vis du droit commun de la responsabilité civile. « Une bonne loi sur les accidents automobiles  […]  aurait sans doute permis de faire l’économie d’une construction aussi ambitieuse  » disait alors le civiliste Jean Carbonnier, sur la question de l’indemnisation des victimes des accidents de la route. Trente-cinq ans après sa son entrée en vigueur, cette loi suscite toujours autant de controverses dans son application. En

social (le statut social de la norme) - Les fonctions sociales du droit (finalités sociales du droit) Premier thème : Droit de l’environnement : 1- La constitution-élévation de l’ « environnement » en objet juridique 2- La responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit

Cependant nous ne pouvons pas nous affranchir de toute responsabilité car nos actes ont des conséquences qui se manifesterons à plus ou moins long termes dans l’avenir. C’est pour cela que nous pouvons nous demander, sommes-nous responsables de l’avenir ? Cette problématique pose l’enjeu de l’environnement notamment, et plus exactement de notre responsabilité envers les générations futures.Dans un premier temps nous verrons la notions de responsabilité et de temporalité : peut-on être condamné pour un

en effet les notions "d'instigateur", de "provocateur" (au suicide par exemple) de "participant à un groupement" en dehors de toute infraction consommée ou tentée (association de malfaiteurs, par exemple). Jouant un rôle différent dans la réalisation de l'infraction, "l'auteur matériel" doit être distingué de "l'auteur moral". 1.1 L'auteur matériel de l'infraction Sous l'ancien code pénal le législateur ne définissait pas la notion d'auteur, aussi partait-on souvent de la notion de complice,

réflexion de la douleur doit justifier qu’elle donne à penser qu’elle est une souffrance, et dans la réflexion de la souffrance qu’elle est une douleur. Tout se passe donc comme si la pensée commune signalait un trait paradoxalement propre à chacune des notions, qui serait de se voir réfléchie en l’autre : elles formeraient  un nouage dont il nous reviendrait en même temps de préciser la nature et de le déplier. Entreprendre de distinguer la douleur et la souffrance, c’est   interroger un objet parfaitement

lo ocmm Sujet de l'exposé : GARDIEN ET PREPOSE DANS LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI Idées : => pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle exercée de manière subordonnée, ne fait pas du préposé un gardien : Cass., 22 janvier 2007. => relation commettant / préposé = le préposé n'exerce pas ses pouvoirs sur la chose en toute indépendance et ne peut donc être considéré comme gardien. Exception : Cass., 5 novembre 1981 a estimé que “le préposé, professeur

responsable des choses dont on a la garde" n’était qu’un texte d’annonce pour les régimes spéciaux dans le cadre de la responsabilité du fait d’autrui. L’énumération des responsabilités est donc stricte et limitative. Il est donc constatable que dans cette affaire, la question pour les juridictions saisies était de savoir si le juge devait se limiter a mettre en œuvre la responsabilité du fait d'autrui uniquement dans les cas expressément prévus par un texte législatif ou s'ils pouvaient apprécier souverainement

Droit privé, responsabilité delictuelle - responsabilité civile: ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui, à le réparer soit en nature soit par équilibre (on aloue une somme d'argent) Dans le système juridique français, la responsabilité civile au sens strict se fait devant les tribunaux judiciaires, ou administratifs lorsque la faute a été commise dans un lieu public. Les responsabilités délictuelles et contractuelles civiles visent à réparer un dommage. La responsabilité