La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

aucune autre structure au-dessus. Il implique qu’il n’a pas de compte à rendre face aux puissances étrangères. Le gouvernement s’organise donc comme il veut. De nos jours on assiste à un certain abandon de la souveraineté au profit d’organe supra nationaux (= Union Européenne). La souveraineté doit être limité par le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est

président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez

deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain et dans les limites d’un territoire

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le

Dans une démocratie Le concept de légitimité étant d’une extrême importance. En science politique , Le terme de « légitimité » évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due . La question posée par la notion de légitimité est donc d’ordre méta-juridique, elle porte sur les raisons de l’obligation politique, en d’autres termes, de l’obéissance au pouvoir. La légitimité pourra être ainsi définie comme la qualité du pouvoir qui fonde l’obéissance qu’il

SUJET Commentez cette remarque d’A. de Tocqueville « la notion de gouvernement se simplifie ; le nombre seul fait la loi et le droit. Toute la politique se réduit à une question d’arithmétique ». L’importance de la politique et du gouvernement pour la société actuelle –et celle de nos ancêtres ou prédécesseurs- est indéniable. En effet, l’actualité mais aussi l’Histoire nous démontrent que ce sont les piliers à l’origine des droits et des devoirs des citoyens. Bien que les fondements de ces

toqueville Le libéralisme face à la question démocratique. En observant la vie de Tocqueville, on peut dire qu’il est à la fois un historien, un homme politique et un philosophe. Il est né en 1805 dans une vieille famille aristocrate qui a survécu à la Terreur. Cela le prédispose à une certaine hostilité envers le gouvernement de la Terreur et une méfiance quant aux conséquences de la Révolution Française. Par la suite, il a fait des études de droits, qui l’ont mené au poste de juge auditeur

règles de décision. Les acteurs "libres de souveraineté" de ce monde multicentré sont les entreprises multinationales, les minorités ethniques, les gouvernements locaux, les bureaucraties, les associations professionnelles, les partis politiques et les organisations transnationales… Individuellement, et parfois ensemble, ils entrent en compétition, sont en conflit, coopèrent ou interagissent réciproquement avec les acteurs "contraints par la souveraineté" du monde statocentré. Ce phénomène a été