La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

Définition de la démocratie Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel

des sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au

5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques

La démocratie est, par définition, le régime politique qui donne le pouvoir au peuple. La souveraineté du peuple ne veut pas dire que tous puissent en même temps gouverner. Certains hommes gouvernent pour un temps défini, et en fonction d’une règle majoritaire. Le peuple vote pour choisir ses représentants, et les personnes élues peuvent légitimement exercer le pouvoir puisque le peuple a librement parlé en leur faveur. Le critère essentiel est donc celui du plus grand nombre. Mais quelle est

Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible

l'établissement d'une constitution. Cette tendance philosophique qui va naître au 18ème siècle est le constitutionnalisme. 1. Le constitutionnalisme: Une notion C'est le courant dominant de notre époque. Transformation d'une notion technique en notion politique dans laquelle un peuple entier va mettre tous ses espoirs. Projet politique démocratique. a.. La naissance, la rationalisation du jeu politique La constitution a été créée par les Anglais. Les Américains l'ont repris

La démocratie est un régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens, soit directement par des référendums, par exemple, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. La démocratie suppose alors l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s'opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Cependant, elle exige

l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus, et de leurs rapports dans la succession des régimes politiques. Bien qu’elles soient, dans leur forme, incontestablement liées au contexte politique et institutionnel dans lequel elles ont éclos, les idées politiques se présentent comme des clefs pour penser les sociétés, au sens le plus large du terme

Dynamique normative : Chaque norme inférieure à pour but la mise en oeuvre de la norme supérieure. La norme, sans autorité ne veut rien. Cette autorité est liée a deux élements clés : 1. La légitimité démocratique. 2. Les normes adoptées le sont au nom de la nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter les normes). L'administration c'est à la fois les moyens matériels et les

deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le Droit Public est-il le particularisme qui dépasse les relations inter-individus à l’origine du pouvoir ? I. Notion de pouvoir politique A. Définitions doctrinales Les constitutionalistes se réfèrent tous à la notion de pouvoir politique. Pierre PACTET définit le pouvoir politique comme étant un « phénomène d’autorité » parmi d’autres mais particulièrement complexe, il est défini comme un pouvoir de révision,