La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL L'ETAT Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé Ses caractères essentiels La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes. Les différents types d'État État unitaire = simple État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

matières Orientations bibliographiques 1 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 6 1.Un phénomène d’autorité particulier 6 2.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 7 2.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique 7 2.2.La notion d’Etat 7 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 9 1.La classification ancienne 9 1.1. Les trois formes de gouvernement 9 1.2. Le gouvernement mixte 10 2.Les classifications contemporaines 11 2.1.Démocratie

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

servent de la notion de Souveraineté. D’ailleurs il en découlera un adage très connu : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». A travers cela, les légistes ont souhaité que l’autorité du Roi de France soit reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère

investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats 2.DROIT 
«Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société» Le Pouvoir

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie

moderne : phénomène politico-juridique §1 : La théorie du contrat social : acte fondateur de l’Etat moderne §2 : L’analyse juridique de l’Etat NB : La légitimité est une notion nn juridique. C’est la conviction qu’ont les nd du B fondé de la RD. / La légalité c’est ce qui est conforme à la RD. En définitive, l’illégitimité entraine un chgt de la légalité. §3 : Les conceptions pol de

types de régimes politiques du 20ème siècle Démocratie, Régimes totalitaires, Régimes autoritaires On distingue 2 grandes variantes, le totalitarisme, et l'autoritarisme. Les régimes non démocratiques peuvent être vus en négatif des régimes démocratiques. Si la démocratie est totalitarisme, elle peut être considérée comme fondamentalement opposées, l'autoritarisme fait office de catégorie intermédiaire, résiduelle, qui sert à désigner tous les régimes qui ne sont ni démocratiques, no totalitaires

défense des droits individuels,la séparation des pouvoirs aurait comme objectif de défendre les libertés ; les deux notions n’en feraient donc qu’une. Pourtant, à lire Montesquieu, principal théoricien français de la séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle, on constate que celle-ci n’a pas pour but de créer un régime démocratique mais un régime mixte, qui associerait des éléments démocratique (élection d’une chambre législative par le peuple), aristocratique (chambre des nobles) et monarchique (présence