La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

le dit Abraham Lincoln, président des États-Unis, une démocratie peut être considérée comme « un gouvernement du peuple par le peuple », ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). Cependant celle ci n'est reconnue que dans la démocratie libérale. Et elle ne l'est donc pas dans une

 Vous paraît-il exact d'affirmer que le vrai fédéralisme est nécessairement démocratique ? Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;

 À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La constitution rappelle par

exercice nous avons du nous demander en quoi consistait la souveraineté démocratique, quels étaient les modèles existants dans nos sociétés, leur différences, et bien sur s’ils étaient susceptibles de changement. Pour y répondre nous commencerons par définir les deux différents modèles de souveraineté démocratiques et ensuite nous analyserons les principales conséquences politiques qu’elles engendrent. I. La définition de la souveraineté démocratique II existe des conceptions différentes de la démocratie

produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle dont revêt la souveraineté que le droit positif en a fait un des cardinaux « Principes

réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette notion est à mettre en parallèle

SUJET: la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois

constitutionnel de M. Prélot et J. Boulouis et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs

Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives