La Notion Detat

lchelle de cet Etat. Le droit international Cest le droit en vigueur entre diffrents Etats, ce qui quivaut au droit public international. Cela peut aussi se traduire par du droit priv international, soit le droit entre des individus, ou entreprises dEtat diffrents. Le droit communautaire Ce droit est cr par le systme juridique de lUnion Europenne et rgit les relations des Etats membres entre eux. Le droit priv Cest lensemble des rgles qui rgissent le rapport de particulier particulier ou avec des

limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir certaines actions. La facult qua par exemple un individu de circuler librement, dexercer son droit de vote, dagir en justice,grer son

renvoie, elle renvoir à une autre cour dappel, normalement elle reprends l'idée de la cour de cassation.le procccé se termine.des affaire peuvent durer 30-40 ans. Ya les tribunaux administratifs apres les cours d'administratifs d'appel et enfin conseil detat, meme dynamique version droit public.on parlera aussi des desicions du conseil constitutionnel = vieiller à la conformité à la constituttion des droits et des traités DROIT DES PERSONNES : intro : qui dit personne en droit

par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser

d’association) , ces libertes liees a la personne sont bcq plus presentes et beaucoup plus proteges . La notion de droit de lhomme nexiste pas vraiment dans lantiquite . mais tel n'est plus le cas a partir de l ;avenement du christianisme , dans la mesure ou cette religion reconnaît l’importance et la dignite de la personne , creature divine faite a l’imagine de dieu , son createur . la notion de « personne » , qui est percue comme creature de Dieur et donc a droit a une dignite propre , cette reconnaissance

le manquement au regle de comportement social. Cette césure entre le d public et d privé se traduit sur le plan juridictionnel par lexistence de deux ordres de juridiction diff . Dune part lordreadministratif a la tete du quel se trouve le conseil detat et dautre part lordre judiciaire a la tete du quel se trouve la cour de cassation. La distinction droit public droit privé nest donc pas purement theorique elle comporte de veritable consequence de pratique II/ Le droit civil comme droit privé commun

de base sont les tribunaux administratives (TA) en cas de contestation de leur decisions il sera possible de saisir une coure administrative dappel. Et puis enfin si on cnteste la decision de la cour dappele, il sera possible de saisir le conseil dEtat. EX : si on veut construire une maison on va pouvoir soctroyer un permis de construire parfois on va rentres en conflit ac le maire qui ne veu pas offrir un permis on va devoir rentrer en conflict devant le TA -le droit prive est destine lui a organser

Remarque on peut aussi proposer lissue du cours une analyse type-bac de ce texte avec lintitul suivant A/ La guerre moderne 1/ Une exprience de masse Plusieurs Etats ont mis en place un service militaire obligatoire (consquence de la constitution dEtats-nations). Dautres (Royaume-Uni) ont dabord recours avec succs la mobilisation volontaire (2,6 millions). On compte plus de 60 millions de combattants. En France 8 millions de mobiliss dans toute la guerre (sur une population de 41 millions dhabitants)

personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport aux autres exemple : vous titulaire d’un terrain les autres doivent respecter ce droit et ne pas se garer dessus. Cette notion de droit subjectif permet de délimiter les pouvoirs des individus mais aussi les obligations ou devoirs des autres. Le sujet actif est le titulaire du droit et le sujet passif est tenu dune obligation, les droits nont de significations que par rapport

ou mythique, on a donc un groupe naturel qui sont censes être tous du meme sang et autour de ce noyau gravite des étrangers, des exclaves . Ces familles sont sous lautorite dun chef qui est un homme. Ca veut donc dire que a cette epoque il ny a pas detat , on fonctionne sous la justice prive donc par vengeance. Lorsque les hébreux reviennent degypte en fait les peuples qui sont installes dans la region de palestine sont des principautés des petits royaumes sur lesquelles règnent en general un roi et