La Notion Detat

il les definit comme " l'ensemble des relations et communications succeptible d'avoir une dimension pol et s'établisasnt entre des groupes sociaux qui traverse les frontieres". Paragraphe 2. Le degrès de scientificité de cette discipline La notion de théorie : Elle peut etre considérée comme une theorie, un travail de connaissance, fondé sur l'observation empirique et le raisosnnement logique. Une théorie implique donc une methode. Il y a deux methodes scientifiques qui se disputent un

participation des gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet

jusqu 20eme sicle. (Llite qui utilise la culture intellectuelle pour sopposer au mtropole Britannique)(Rvolution). Dans la majorit des colonies, lintolrance tait la rgles. Pas tout mais la majorit. La libert de la religion tait rprimer. Sauf que la notion de libert, droit naturelle commence a dvelopper. Sortir du guerre de religion, dfi lintolrance. Dans le Nord, lglise mettait laccent sur lhirarchie. System de conformiste. Chasse au sorcier. Les colonies entre le Nord et et Sud. Cest le modle religieuse

il y a souvent l une considration dterminante. Elle sexplique en ralit par le fait que lon est alors en prsence dune lsion, qui nest retenue comme cause de nullit qu titre exceptionnel (en matire de vente dimmeuble). 2 LE DOL (art. 1116) Le dol notion non dfinie par la loi - dsigne un comportement destin induire une personne en erreur pour la dcider conclure le contrat. Cest pourquoi lon observe parfois que le dol est moins un vice du consentement que la cause dun tel vice lessentiel se trouve

publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception large

justice administrative. 2. la compétence de la juridictions administrative. La notionde sevice pubic et puissance publique sont des notions alternativbes qui determinent la puissance administrative. Personne privé chargée d’une mission de service public, l’essort de la fonction administraive, il existeun cate de la justice administrative, le conseil detat et la juridiction de droit commun, les conseil de prefecture les juridictions spécilaiser, en 53 ils devinenne nt les tribunaux admin et de

Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle

a été amener à interpréter la Constitution, et parfois même à combler quelques lacunes, ce qui oblige à prendre en compte la jurisprudence lorsqu’on veut avoir une connaissance complète de la Constitution. PARTIE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL I : la notion d’Etat C’est un mot venant du latin status, « ce qui est debout, établi ». Ce mot est surtout utilisé dans son sens moderne, à partir du 17ème siècle. Les latins et les grecs préféraient le mot « cités » et les roumains

ses dysfonction a quoi il sert, comment il fonctionne Enfin Quels sont les idaux, principe qui dfinissent, dterminent les relations entre les individus, quelle place/ quel sens on accorde la notion dgalit pour def les rapport entre les individus. De la mme manire, quelle place et quel sens donne t on a la notion de libert. Quels sont les principes a partir desquels on va faire socit A partir desquels il y a un minimum dunit entre les individus grce auxquels ce nest pas la guerre minimum de confiance

pouvoir s'est transformé ensuite en un pouvoir réglementaire autonome, propre à l'administration (Alinéa 1 de l'article 37 de la Constitution : ''Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire''). Cette notion de pouvoir propre à l'administration va au-delà de cela, et remonte à une idée précise. Cette idée que l'administration, chargée d'assurer l'exécution des lois, doit bien entendu adopter les textes nécessaires leur application, mais doit aussi veiller