La Notion Detat

pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit constitutionnel. La notion de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du

ressources Vers la navigation professionnelle Le management du dispositif de professionnalisation Assurer la qualit du dispositif de professionnalisation Actualit de la question et commentaires personnels A BIOGRAPHIE DE LAUTEUR Guy le Boterf, docteur dEtat en Lettres et sciences Humaines, docteur en sociologie, directeur de Le Boterf Conseil, est un des experts les plus reconnus et consults en France et ltranger sur le management et le dveloppement des comptences. Initiateur de lapproche de la comptence

dentrance, infraction au droit du travail - tribunal correctionnel - cour dappel (chambre criminelle) contester une dcision administrative (refus dautorisation dun inspecteur) - tribunal administratif - cour dappel (chambre administrative) - conseil dEtat 90 des contentieux devant le conseil des prudhommes. Schma de la procdure devant le conseil des Prudhommes. Ce sont des juges lus par les salaris et par les employeurs sur des listes tablies par les syndicats. Il y a 5 sections diffrentes industries

monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere

constitution. Le judiciaire c'est ce qui garantit qu'on est dans unétat de droit. On a bien une séparation des pouvoirs, car l'exécutif et le législatif sont bien séparés, et on ala place des juges comme garantie d'état de droit. Section 3 : la notion d'ordre juridique La notion d'ordre juridique, c'est assez complexe. On parle aussi d'ordonnancement juridique, une organisation juridique: un ensemble de regles organisées entre elles, Duguit dans son ouvrage "droit constit, tome 2 2eme edition 1920 "dit que l'ordre

suivantes : V=rand(10,1); M=abs(V(1)); for i=2:length(V) if (abs(V(i)) > M) M=abs(V(i)); end end 2) Taper dans l’invite de commande Matlab la commande ExempleScript et observez le résultat. 17 9.2 Fonctions Pour expliquer l’utilité de la notion de fonctions, on va reprendre l’exemple précédent. Le script ExempleScript.m permet de calculer la norme infinie du vecteur V déclaré dans le même script. Si on a souvent recours au calcul de la norme infinie d’un vecteur, il est plus commode de déclarer

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

intégrés dans le droit interne, ex: convention de New York de 1989 ratifiée en 1990 pour les droits des enfants, de l'homme... Tous ces textes ont la même inspiration, le principe de l'égalité entre individus, de liberté ainsi que la promotion de la notion de l'enfant. L'enfant est au centre de beaucoup de dispositions. Toutes des réformes ont en commun d'avoir accru considérablement le rôle du juge dans les conflits familiaux. Quand la famille était hiérarchisée, le chef réglait le conflit. Dans l'égalité

entre la parenté, et le mariage est évidemment l'horreur de l'inceste que l'on retrouve à des degrés divers dans pratiquement toutes les sociétés. L'INCESTE en soit ne veut rien dire. Où se situe la limite entre union possible et union impossible? La notion d'inceste varie 'une société à une autre, les union impossibles ne vont pas toujours être les mêmes En ligne directe, interdiction de mariage entre parent et enfant naturel ou adoptif à l'infini. En ligne colatéral (pour ceux qui descendent d'un

pouvoir de persuasion (ex : ONG)  Puissance : Capacité d’un acteur de mobiliser les ressources physiques et morales pour obliger un autre acteur à faire quelque chose qu’il ne ferait pas autrement (acte de volonté) …. Ressources matérielles  Notion relationnelle  Puissance attributive : attribut d’un État : pétrole, armée  Capacité de contrôler  Capacité structurelle (d’influencer) : contexte idéologique, l’idéal à poursuivre, pas de volonté o LA PAIX VS LA GUERRE 3 Réflexions