La Nouvelle Charte Communale

guide dans ce vaste paysage. Cette brochure est une mine d’informations sur tous les aspects possibles d’un projet de construction ou de rénovation. Le savoir-faire et les connaissances jouent dans ce cadre un rôle de plus en plus important. Si les nouvelles normes permettent à la construction d’être plus durable et de réduire la consommation d’énergie, elles complexifient également le secteur. Pour les candidats à la construction et à la rénovation, le coût du logement est également très important.

montée en puissance est réelle. Développement Communautaire : Selon le Guide National d’Elaboration d’un Plan de Développement Communal « le développement communautaire s’entend comme la recherche de la promotion du développement social, culturel, intégré, endogène, participatif et durable et la promotion de la bonne gouvernance au niveau régional, départemental, communal et local à travers la préparation, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes, projets et actions

mais elle garde les Pays-Bas, Elle va supprimer les institution qu´a fait charle le téméraire, sa va faire une paix dans les differents provinces. Elle va rendre différent privileges aux communes Concession connue sous le nom de Grand privilege : charte qui accorde une souveraineté de fait aux Pays-Bas Une guerre – entre la France et les états bourgignons – 1482 par hasard aussi en 1482 Marie de B. meurt…. Les territoire passent dans les possessions de la maison des Habsbourg En 1477, Mairi de Bourgogne

et évolution des métiers Redéfinition des modes de coopération interinstitutionnelle F. G. B - Participation des habitants et dynamique citoyenne Développement des compétences des habitants en matière de gestion urbaine Citoyenneté et territoire Nouvelle lisibilité des associations de locataires et redéfinition du projet associatif 3. Mieux révéler les enjeux de la participation H. A - Formation et qualification des acteurs La formation les acteurs pour créer et consolider les espaces de coopération

déchets solides doit être appréhendée d’une façon écologique et globale intégrant toute la chaîne depuis la collecte des déchets, le transport, les centres de transfert en arrivant à la gestion de la décharge. Les initiatives enregistrées au niveau communal ont montré leurs limites faute de stratégie orientant la prise de décision et organisant le travail de planification et de mise en œuvre de développement. Ce travail est inscrit dans le cadre du projet de gestion de l’environnement mené par le département

en France. Celle-ci ne devait pas dépasser 100dB maximum de même pour les discothèques et les concerts, la puissance sonore maximale ne doit pas dépasser 105dB. L'ordonnance du 2 novembre 2004 instaure l'élaboration de cartes de bruits → la NRA ( nouvelle réglementation acoustique) du 30/06/1999 qui classe et délimite les puissances sonores à ne pas dépasser. Ex: bruit d'équipements industriels provenant de logements voisins (chauffage, robinetterie...) qui sont dépassés de 35 dB à 30 dB. Par rapport

Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré et durable 21 Chapitre

de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, Sa majesté le Roi a lancé des messages clairs appelant notre administration à revoir ses méthodes de travail et se montrer plus performante. Sans

s’appliquant à la fiscalité locale au Maroc a été modernisé durant les dernières années, notamment par le biais de l’adoption en 2008 d’une nouvelle Charte communale. L’adoption d’une nouvelle Loi sur la fiscalité locale : la loi 47/06, pour adapter la fiscalité locale au contexte de la décentralisation et y introduire les normes des systèmes fiscaux modernes. Puis d’une nouvelle Loi sur les finances locales (la loi 45- 08) en 2009 et enfin, d’un nouveau Décret portant règlement sur la comptabilité publique

en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus