La Nouvelle Charte Communale

riches terroirs agricoles, comme en France du Nord-Est et dans les Flandres constitue un autre atout. C La croissance urbaine La mesurer est difficile. Les historiens retiennent plusieurs signes : - la reconnaissance juridique par les autorités (chartes, édits) témoigne du développement important d’une cité, mais de grandes villes comme Paris n’ont jamais reçu une telle reconnaissance - les signes matériels : agrandissements d’enceinte, construction d’églises, de ponts ; la présence des couvents

territoriaux un contrôle sur les processus décisionnels et les allocations des ressources au niveau des villes . Certes, depuis la charte communale de 1976, la décentralisation a connu des développements très importants et la commune est devenue progressivement un intervenant majeur et un acteur incontournable dans la gestion urbaine. Néanmoins, l’inexpérience des élus communaux jointe à l’absence de ressources humaines matérielles et à la lourdeur de la tutelle administrative, ont conduit à la multiplication

efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes réglementant l’élection des conseils communaux et fixant les limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second niveau de décentralisation au niveau des Assemblées préfectorales et provinciales. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption

Charte graphique de la Ville de Liège Charte graphique de la Ville de Liège tabLe des matières 1. iNtrOdUCtiON....................................................................................................................................... 5 1.1. Le CHemiNemeNt d’UNe VOLONtÉ .................................................................................................. 6 1.2. La sYmbOLiQUe dU LOGO ..............................................................................

DE LA PSP DANS LES COLLECTIVITES Locales : II-4/ LA DEMARCHE PSP TELLE QU’ELLE EST CONÇUE PAR LE PROJET : 3 CHAPITRE –II- : LA P.S.P ET LA FORMULATION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR I/ LE SYSTEME D’INFORMATION COMMUNAL : I-1/ LES LIMITES DES CANEVAS DIRECTEURS INDICATIFS POUR LA PREPARATION DU PDES : I-2/ LA REPARTITION DES COMPETENCES : I-3/ PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES DU SIC : 1-4/ -DONNEES ET INDICATEURS DU SIC : II/ LA PSP ET LA FORMULATION DE LA STRATEGIE

tenter de mesurer les forces et les faiblesses de cette expérience. L’étude comportera forcément l’appréciation de l’expérience marocaine à partir de l’exposé d’un point de vue personnel. Car la décentralisation n’est pas seulement un découpage communal et la mise en place d’institutions. Ces actions n’ont de sens que si elles conduisent à une gestion efficace des affaires locales, à la prise en considération et à la satisfaction des besoins locaux. Il s’agit donc de la vie quotidienne et de la

SECTION II.- L'AUTONOMIE LOCALE ET LA REFORME DES ANNEES QUATRE-VINGT (1980) 38 A.- LA MODERNISATION DU CONCEPT DE COLLECTIVITE TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un

répondant aux critères de qualité, de bonne organisation et de bien être. L’urbanisation massive du pays n’a pas, par ailleurs, rencontré les structures institutionnelles capables de la maîtriser. La décentralisation amorcée par la charte communale de 1976, qui délègue aux élus des communes urbaines la charge de la gestion urbaine, se trouve dans les faits limitée par le centralisme excessif des appareils de l’Etat et par le poids de la tutelle. Il faut aussi mentionner le fait que

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu