La Nouvelle Charte Communale

budgétaire: 25 A- Inefficience d'un contrôle politique : 26 B- Un contrôle de tutelle largement critiqué: 26 C- L'étendue des contrôles a priori : 26 D- Un contrôle sur les personnes très limité : 26 E- Le contrôle externe : 27 II- Une nouvelle approche pour le système de contrôle 27 A- de l'audit des C.L : 27 B- La question de l'autonomie : 28 Conclusion 29 Bibliographie 30 Introduction Le respect de la légalité est en effet, la base de l’Etat de droit qui régit les rapports

dépense locale. En montrant ainsi les dysfonctionnements et les contraintes des procédures et des règles en matière de gestion des dépenses locales. En deuxième partie, nous allons exposer les aspects de la reforme des dépenses locales et les nouvelles règles consacrées par la loi 45-08 pour assurer une transparence financière. Nous démontrerons que cette reforme est limitée et non universelle, ce qui nous amènera à proposer certains mécanismes d’activation et de rationalisation de la gestion des

leur époque. Il a par ailleurs donné tout son sens – positif – au terme de "musicien amateur", placé au centre des enjeux que suppose l'enseignement de la musique. Parallèlement, les schémas d'orientation pédagogique de 1984, 1992 et 1996 puis la Charte de l'enseignement artistique spécialisé de 2001 ont clarifié les différentes missions des établissements concernés. Le schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement initial de la musique, publié en 2008, constitue aujourd'hui le document de référence

 INTRODUCTION p. 3………BIBLIOGRAPHIE p. 5-15...…LES ARCHIVES p. 7………… I. L’histoire des archives p. 10……….. II. Description d’une grande série d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17………

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

12-90 relative à l’urbanisme interdit de procéder à aucune construction sans qu'ait été obtenu un permis de construire. Le permis de construire, est l’autorisation donnée par une autorité administrative d’édifier une ou plusieurs constructions nouvelles ou de modifier une ou plusieurs constructions existantes, préalablement à l’exécution des travaux, il doit respecter les règles d’urbanisme concernant notamment l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur

urbain ne peuvent faire l’objet de mutation à quelques titres que ce soit qu’au profit de la commune concernées ». Ce qui délimite le périmètre d’urbanisation avec des règles strictes sur les réserves foncières. • • • • 1975 : Le PUD prévoit, dans sa nouvelle formule : une mise en place d’une armature urbaine bien répartie sur tout le territoire. Préservation des terres agricoles (zone non aedificandi, ZI). Limitation des grandes agglomérations. Mise en œuvre d’une véritable politique des réserves foncières

3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 3.3.5 3.3.6 3.3.7 3.4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DES DMA La dynamique du secteur des DMA au Maroc Le cadre institutionnel et réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre

financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités

public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour