La Nouvelle Charte Communale

sur les paysans. Les seigneurs peuvent être des nobles (comte ou duc) ou des ecclésiastiques (des abbaye ou des évêques) et ils sont propriétaires de vaste domaines dont ils tirent la richesse. La seigneurie est divisée en trois parties : Les communaux → Ce sont des terres qui appartiennent à la communauté paysanne pour un usage collectif. La réserve → Les terres cultivés directement pour le seigneur. Les tenures → Ce sont des terres attribuées à des paysans que l'on appellent des tenanciers

et la nature de la répartition des compétences selon ces propres conjonctures et besoins politique, économique, social, historique, culturels etc. La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. La régionalisation n’a pas donné de résultats tangibles, en absence de véritable organisation de compétence et se trouve en décalage par rapport aux espérances. En fait, le sens

TOURNAI Présentation du projet La revitalisation intégrée du cœur de ville comprend les actions suivantes : Valorisation du quartier cathédrale ; Aménagement de structures d’accueil et de découverte ; Embellissement des perspectives urbaines ; Une charte de bonne pratique et la définition d’une séquence urbaine guideront ce volet. Il est prévu un volet relatif à la structuration et à la mise en marché touristique du cœur de ville. Ce « portefeuille » de projets cofinancé par la Région wallonne et

Initiative L'initiative du projet de fixation ou de modification du périmètre d'une commune urbaine ou d'un centre délimité peut émaner :    Du conseil communal; de l'autorité administrative locale; de l’agence urbaine ou des services de l'urbanisme. IV.2. Intervenants    Services centraux et locaux de l’urbanisme; Autorités locale et communale; Agence urbaine; PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 4 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires

indéniable réputation au sein de l’hexagone, en un temps relativement record, c’est ainsi que la mairie de la commune de Terville était en disposition de solliciter nos prestations. La mission assignée à notre agence consiste en l’élaboration de la nouvelle identité visuelle de Terville. Explicitement, ladite mission s’appuie sur la création d’un logotype moderne, distinctif et porteur de l’identité réelle de la commune. En l’occurrence, conformément à l’action résolue de modernisation déployée à

de parfaire l’édifice institutionnel du Royaume. La région fournit également une instance nouvelle où les représentants de la population débattent démocratiquement, à travers leurs élus, au sein des collectivités locales et des organisations socio-professionnelles, des aspirations et des projets de leur région et enclenchent une dynamique spécifique d’émulation et de développement régional intégré. Ce nouvel espace de débat, de concertation et de formation à la chose publique permet davantage l’ancrage

normes. Entre 1919 et 1967, on a 4 systèmes de planification différents. On a une gestion décentralisée des plans d’urbanisme. Les communes ont de + en + d’autonomie. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), créée en 2000, constitue une nouvelle réforme qui accentue ce phénomène. Depuis 1970, la tendance est à la montée de l’environnement dans le droit de l’urbanisme. Il n’est pas seulement là pour gérer l’équipement, il gère aussi les abus du droit de construire. Dans un deuxième temps

Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire

de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007, la loi

contrôle de l'urbanisation au niveau du territoire communal. Elles agissent aussi bien au niveau de la conception que de l'exécution. Au plan de la conception tout d'abord, le conseil communal participe à toutes les phases de l'élaboration des documents d'urbanisme. Quant à l'exécution, ce sont les communes qui sont chargées de gérer les documents d'urbanisme à travers divers moyens. D’abord, par les autorisations de lotir, les conseils communaux jouent un rôle important dans l’aménagement