La Nouvelle Charte Communale

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

mettre à exécution les plans d’aménagement des dis villes européennes qu’il a crée au Maroc entre 1914 et 1926. Cette première période de l’histoire de l’urbanisme marocain est marquée par l’oubli quasi-total des marocains et par la focalisation des nouvelles structures administratives et des nouveaux dispositifs juridiques mis en place sur les problèmes des villes européennes et sur la nécessité de créer le plutôt possible un cadre attractif pour les colons. Une ville construite : ‘’ c’est une famille

Il y a affectation du domaine public car, il y a affectation au service public. v PARTIE 2ème - Organisation du réseau ferroviaire Le Réseau Ferroviaire au Maroc est actuellement en plein changement en ce qui concerne son organisation avec la nouvelle loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du Réseau Ferroviaire marocain qui vise la libéralisation du secteur et l'instauration de la concurrence entre les éventuels opérateurs ferroviaires au bénéfice des utilisateurs

dévolution des pouvoirs et des compétences aux assemblées élues des collectivités locales se développe depuis les années soixante. La promulgation de la Charte Communale de 1976, puis la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale en avril 1997, après le nouveau découpage communal de 1992, et enfin l’adoption de la Charte Communale en vigueur en 2002 constituent autant de repères dans cette marche vers un pouvoir local plus autonome et plus responsable. Aujourd’hui, l’architecture

des frontières. Après la décolonisation, les Etats ont maintenus les limites territoriales déterminées par les puissances coloniales de façon arbitraire (principe 4 d’intangibilité des frontières héritées de la colonisation consacré par la Charte de l’organisation africaine (session du Caire 1964)  La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a cherché à faire prévaloir le principe de l’intangibilité des frontières et de l’intégrité territoriale des Etats.  L’espace maritime

.............. 24 B. L’échelle communale et intercommunale d’intervention sur l’environnement communal............................................................................................................................. 28 a. Protection des espaces naturels et Plans Locaux d’Urbanisme................................ 28 b. Maîtrise foncière publique : une solution pour la protection des espaces naturels ? 30 c. Préservation de la qualité paysagère et chartes paysagères :..................

de la Haute Vallée de Chevreuse RappoRt Validé par le Comité syndical du 15 février 2010 Projet de Charte 2011-2023 Parc naturel régional La charte définitive sera diffusée sous formes papier et numérique. Cette dernière permettra une navigation plus aisée au sein du rapport et, entre le plan et le rapport de charte. Projet de charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse. Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation

collège des conseillers communaux et des collèges des chambres professionnelles   La commune (municipalités et communes rurales)   Le conseil communal élu au suffrage universel direct   Le président du conseil communal élu par ses membres parmi le conseil communal Les conseils communaux ruraux et urbains   Le conseil communal C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au

considère comme compétent sur la problématique de la régionalisation dans ses multiples dimensions. C’est ainsi qu’une commission permanente du CES est chargée des affaires environnementales et du développement régional et que les travaux du CES (Charte sociale, emploi des jeunes, inclusion des jeunes par la culture ou l’économie verte) prennent systématiquement en compte la dimension régionale et recommande non seulement de décliner les politiques nationales au niveau des régions mais d’aller plus

propose une définition éclairante de la modernité, comme « les bases de la croissance et de la civilisation qui caractérisent les sociétés postérieures ») Problématique : En quoi les villes sont-elles le creuset d’une société et d’une culture nouvelles qui se distinguent du cadre global de la société et de la culture féodales alors dominantes en Occident ? Cette problématique englobe de nombreux domaines thématiques, parmi lesquelles : - sur le plan politique : la question du développement