La Nouvelle Charte Communale

destinée au Seigneur, et les tenures qui sont des terres loué aux paysans en échange de la taxe du sens ainsi que les corvées et la taxe du champart. Les paysans doivent aussi payer les banalités pour pouvoir utiliser le moulin. On distingue aussi les communaux qui sont des parcelles de terre misent en commun à disposition du bétail. La Seigneurie est enfin un lieu ou s’exerce le pouvoir : on y trouve le gibet qui sert de justice seigneuriale, c’est la potence. A partir du XII et XIII e siècle, les paysans

les possibilités de législation en matière d'ordre public. L'engagement européen de la France a également une influence restreignant l'ordre public au profit de la préservation des droits fondamentaux, sacralisés dans les grands textes tels que la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? Chapeau II:

moralisation de l’administration et la consolidation des valeurs éthiques, à encourager les initiatives individuelles et collectives visant à améliorer la performance et à promouvoir la qualité des services administratifs, et ainsi, à la création de nouvelles relations entre l’Administration et le périmètre extérieur fondées sur la transparence et l'intégrité. 4 Dans la même direction, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a confirmé dans son discours du trône de l'année 2001 et dans le but de la préservation

et espérer accéder au gouvernement central. Autrement dit, au Maroc la décentralisation a bel et bien tiré profit du rôle catalyseur que les collectivités locales pouvaient jouer dans le domaine politique et démocratique. C’est ainsi que le niveau communal fonctionnait en fait comme un cadre d’apprentissage et de formation de l’élite politique et gestionnaire à tel point de devenir même le lieu par excellence de recrutement de la future élite politique nationale sans laquelle le processus démocratique

des collectivités locales B) Evolution des charges………………………………………………………….. Chapitre deuxième : Le financement des budgets locaux par catégorie de collectivité locale Section 1 : le financement des budgets communaux A/ L'évolution des ressources des Communes 1/les ressources propres…………………………………………………………… 2/ les ressources transférées……………………………………………………….. 3/ Les ressources externes Section 2 : le financement des budgets des collectivités préfectorales

Saïd Ibrahimi au poste de Trésorier Général du Royaume 4 Actualité Activités du Trésorier Général du Royaume et du Comité de Direction Actualité juridique 6 Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed

décentralisation avec la réforme communale 1976 a permis une ouverture à grande échelle sur le secteur privé, au point qu’une tendance confirmée issue de cette réforme lui a confié la gestion d’activités locales de service public. Concernant le cadre juridique des PPP, on ne peut les analyser sans se baser sur la circulaire du premier ministre et la charte communale : « Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été

locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel aux Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

sociale est un des objectifs majeur de l’action publique. Des réunions entre bailleurs, agents municipaux et préfectoraux sont mises en place (les conférences communales du logement). Elles ont pour objectif d’appliquer le principe de mixité sociale à l’attribution des logements. A l’issue de ces conférences communales une charte communale du logement est créée le 11 décembre 1997: elle est censée corriger certains déséquilibres de peuplement. Fonctionnement : schéma -D’un coté il y a la