La Nouvelle Constitution Marocaine

Introduction à l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur

la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes) Gendarmerie royale Haut-commissariat au Plan Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection

du constitutionnalisme libéral »2. La constitution marocaine dote le parlement des outils de contrôle que l’on retrouve dans les lois fondamentales des pays les plus démocratiques, et qui vont des questions orales jusqu’aux commissions d’enquête. Mais l’action gouvernementale n’est jamais évaluée a posteriori par rapport à son efficacité, à sa pertinence et à son utilité. A ce titre, la nouvelle attribution introduite par l’article 70 de la constitution de 2011 en faveur du Parlement qui désormais

milles carrés = comparable a la Californie PIB par habitant de 4 800 $ Taux d'alphabétisation des adultes: 66 % hommes, 40 % femmes • Taux de mortalité infantile : 28 par 1000 naissances • L'espérance de vie : 73 homme, 79 femme • Monnaie : dirham marocain Histoire • Les premiers habitants connus sont les Berbères • L'histoire du Maroc est remplie d’invasions étrangères commençant par les Phéniciens au 12ème siècle av. J.-C. et en continuant avec les Romains, les Vandales, les Wisigoths et les Grecs

des représentants du courant politique socialisant principalement représenté par l'UNFP issu en 1959 de la scission de l'Istiqlal et par le parti communiste. et malgré la réaffirmation de l'attachement du Maroc aux principes du libéralisme. La constitution de 1962 garantit certes le droit de propriété mais avec une importante réserve: il peut être apporté à son étendue et à son exercice les limites que peuvent dicter les exigences du développement économique et social planifié de la nation (art.

par le Maroc à travers la nouvelle constitution, le projet de régionalisation, les grands projets économiques et sociaux. L’université marocaine doit s’engager dans le développement économique et social du pays par le biais d’«Université Entrepreneuriale, Apprenante et Créative». Le Réseau GENIE Maroc souhaite apporter sa pierre à l’édifice du développement économique du Maroc en s’appuyant sur son réseau et l’expertise de ses membres. « Ensemble pour une Université Marocaine Entrepreneuriale ». Profil :

Les propos des intervenants et leurs échanges avec l'auditoire m'ont permis de faire trois découvertes positives et d'exprimer trois points de vigilance à l'intention des acteurs de l'écosystème entrepreneurial marocain. Commençons par les bonnes surprises. Le premier est la constitution du CAPEE qui réunit 12 associations, ONG, fondations et réseaux dédiés à l'amélioration de la qualité de l'éducation et la promotion de l'entrepreneuriat au Maroc. Ne pouvant pas tous les énumérer, j'invite le lecteur

pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

L’adjectif « constitutionnel » évoque la notion de constitution qui est en soi un pb. La constitution désigne soit les textes de la constitution eux-mêmes pour la majorité des Etats. Or, il peut y avoir un système constitutionnel en l’absence du document constitutionnel. C’est le cas de l’Angleterre qui est l’Etat le plus constitutionnel mais n’ayant pas de constitution, Israël également qui est un Etat constitutionnel, la Lybie… La constitution renvoie à deux choses fondamentales : la reconnaissance