La Nouvelle Constitution Marocaine

démocratie, etc.) pour réclamer une modification en profondeur de la constitution et amorcer une nouvelle ère politique. Les autorités marocaines répondent que la situation y est différente car un processus "irréversible" de démocratisation est en cours et que la liberté d'expression existe à l'exception de trois sujets tabous : la monarchie, la religion et le Sahara. En réalité, derrière une apparence de démocratie, le système politique marocain correspond à une monarchie autocratique qui dirige et contrôle

personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex : le territoire marocain). C’est la raison pour laquelle que l’on qualifie comme étant une règle sociale, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à tous les membres de la société qui doivent respecter obligatoirement ses dispositions. La règle de droit a vocation à s’appliquer à

Le Programme Consortiums d’Exportation de l’ONUDI FICHE Développement de consortiums d’exportation au Maroc et au Pérou: des partenariats public-privé exemplaires Le cas du Maroc Depuis 2004, l’ONUDI, le Ministère marocain du Commerce Extérieur et l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) promeuvent la création et le développement de consortiums d’exportation à travers un projet financé par la Coopération au Développement italienne. Une campagne nationale de sensibilisation des PME a été

La force obligatoire de la loi I.L’entrée en vigueur L’entrée en vigueur de la loi se fait de deux manières : - La promulgation - La publication La promulgation ne concerne que la Constitution et les lois votées par le Parlement. En effet, l’article 26 de la Constitution cite : « Le Roi promulgue la loi dans les 30jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. De plus, cette formalité a un double objectif : - Constater, dans un délai fixé à 30jours

territoire et il fut prêt pour la colonisation. Ainsi, le pouvoir central marocain a effectué des réformes afin de lutter contre la colonisation en envoyant des missions scientifiques en France et au Japon, alors que les oulémas avaient intégré la nahda arabe et encouragé le retour aux sources afin de pouvoir résister aux occupations. De plus, des réformes constitutionnelles ont été élaborées tel que le projet de constitution présenté le 11 octobre 1908 par l’association Lissan al Maghreb où il ne

de l'avènement d'une loi nouvelle : apparition d'un problème de conflits de lois dans le temps. Questions : Quelle est la loi applicable ? Faut-il appliquer la loi nouvelle ou se contenter de la loi ancienne ? Deux principes retenus par lé droit marocain permettent de nous éclairer à ce propos : 1. le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles 2. le principe de l'effet immédiat des lois nouvelles a.Le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles - Justification du principe

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

ont besoin pour se lancer. En fait, les sources à envisager sont multiples et le créateur doit explorer toutes les possibilités et frapper à toutes les portes. Les économies personnelles. Selon les experts, la meilleure source de capitaux pour une nouvelle entreprise est l'épargne antérieure du créateur. Y puiser est facile. Il n'y a pas de formalités, ni de délais ; pas de conditions pour le remboursement et pas de partage du pouvoir sur l'affaire. De plus, le créateur démontre ainsi aux investisseurs

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

…………………………………….40 4 Section2 : La stratégie du roi pour une exception marocaine ………………41 Chapitre 3 : Le Maroc entre les griffes du printemps arabe …..45 Section1 : Perspectives africaine : Maroc 2011 ........................................….45 Section2 : Perspectives : Maroc 2012, 2013 ..........................................…..54 Troisième partie : l’économie marocaine……………………….64 Chapitre 1 : L’impact de la crise sur l’économie marocaine ……65 Section1 : Situation macro économique pendant la crise ……………………65