La Nouvelle Constitution Marocaine

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’ c-Missions et taches

l’échelle internationale. Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed

2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute

 LES LOIS ORGANIQUES La nouvelle Constitution prévoit 19 lois organiques qui touchent à des domaines stratégiques . 1- Loi organique sur la langue amazighe (article 5) 2- Loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5) Article 5 L’arabe demeure la langue officielle de l’État. L’État oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’État

Conscient de ces obstacles majeurs au développement et de la nouvelle dimension des régions comme locomotive du développement économique du pays, sa majesté le Roi Mohammed VI a lancé le processus de la régionalisation avancée, à travers la création de la Commission Consultative de la Régionalisation le 03 Janviers 2010. La commission est chargée d’élaborer un modèle de régionalisation avancée qui peut être appliquée au contexte marocain. L’objectif est de promouvoir un certain nombre de chantiers

violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont légales, mais elles ne peuvent servir de preuve3. En Allemagne, malgré le fait que les principes du secret de la correspondance et des appels téléphoniques sont garantis par la constitution, les autorités publiques autorisent plus de 8000 écoutes judiciaires annuellement4. En revanche, le parlement européen recommande aux pays membres de mettre en commun leurs moyens d’interception et de communication pour bien lutter contre le terrorisme

Texte intégral du projet de nouvelle Constitution PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de

même du Royaume du Maroc. • La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable avait déjà ancré notre pays dans l’esprit de préservation de son environnement devenu une préoccupation permanente de tous les Marocains. Aussi l’article 152 de la nouvelle constitution prévoit l’extension des compétences du Conseil Economique et Social aux affaires environnementales qui dorénavant donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable. Dynamisme

déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants de la politique de « réforme de l'État », la gestion au plus près des administrés étant devenue un thème récurrent développé par les observateurs de la vie administrative marocaine. On constate que, malgré des résultats parfois mitigés, la politique de déconcentration a toutefois permis de modifier de manière sensible les rapports entretenus par les administrations centrales avec leurs administrations déconcentrées. Dans le

diglossique est la spécialisation des fonctions. Une des variétés, dite haute (H) par les sociolinguistes, est utilisée dans des situations précises, comme par exemple, les offices religieux, les lettres formelles, les discours, les cours, les bulletins de nouvelle, les éditoriaux, la poésie ... alors que l'autre variété, dite basse (B), est utilisée dans les conversations entre amis et familles, les séries radiophoniques. Variété haute : c’est la langue dont le registre est standard ou soutenu ex. (arabe